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Tableur recensant les professionnels de santé libéraux du territoire selon…

Ce tableur vous permet de recenser les professionnels de santé du territoire, en les classant selon les catégories du CSP : professions médicales, professions de pharmacie et de physique médicale, et…

21/12/2023

#CCAS
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La protection pénale de l’accès aux professions de santé

L’accès aux professions médicales et paramédicales est soumis à un ensemble de conditions liées à : la formation et au diplôme ; la nationalité ; l’inscription à un tableau de l’ordre professionnel. Ces…

02/03/2022

#Protection juridique #Professionnel de santé
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Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant…

17/04/2015

#Responsabilité #Professionnel de santé
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L’exercice illégal de la profession de médecin

L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
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Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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L’exercice illégal de la profession de sage-femme

La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
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Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux s’intéressent-ils régulièrement à cette thématique sur leur territoire.Les collectivités territoriales n’ont pas…

15/02/2023

#Diagnostic de territoire #Santé publique
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique

Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Le champ de compétence de la profession de sage-femme en…

En matière de gynécologie, la profession de sage-femme s’exerce dans un champ de compétence défini par la loi et le règlement.En 2009, la profession de sage-femme obtient une nouvelle compétence :…

24/06/2022

#Sage-femme
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Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de…

Obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins a été intégrée au sein du développement professionnel continu qui touche aussi d’autres professions de santé. Les décrets d’application de la loi…

21/01/2014

#Structure nationale de santé #HAS
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, ont…

08/04/2016

#Responsabilité #Établissement de santé
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L’évolution des missions du psychologue en gérontologie

La profession de psychologue hospitalier est juridiquement réglementée : celui-ci élabore et met en œuvre des actions préventives, curatives et de recherche auprès des patients et des familles. Il bénéficie pour…

13/10/2021

#Accompagnement des publics #Résident #EHPAD
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Le numérique en santé

La transformation de notre système de santé passe par un développement important et cohérent du numérique en santé en France. Il s’agit d’un moyen pour mieux coordonner les professionnels de…

07/09/2021

#NTIC #Patient #Professionnel de santé