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Mettre au point le contenu du programme et rédiger le…
La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique…

06/03/2024

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Le programme Cosme
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise,…

11/12/2023

#Compétitivité du territoire #Entreprise
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Choisir le programmiste
Un programme s’inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage d’exprimer les objectifs et les contraintes d’un projet. À l’issue de cette phase…

12/12/2019

#Étude préalable #Équipe de travaux
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La démarche de programmation
Ce document vous renseigne sur les étapes de la programmation (phase de montage de l’opération, phase de programme, phase de conception), sur les outils à la disposition des acteurs du…

26/10/2020

#Programmation des achats #Achat durable
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Les programmes Horizon
Lancé le 1er janvier 2014, le programme Horizon 2020 (H2020) était le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne.Il regroupait le septième PCRDT, Euratom, le programme-cadre…

11/12/2022

#Recherche et développement #Subvention européenne
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Le programme Eurostars
Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la…

29/09/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne

Le programme H2020
Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, pour la période 2014-2020, et ce, à hauteur de 79 milliards d’euros. Il prend…

25/10/2016

#Recherche et développement #Subvention européenne
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Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil
La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les phases principales de cette démarche et le plan-type…

09/05/2023

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Le programme local de l’habitat
L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », a modifié l’article L. 123-1-4 (désormais abrogé) du Code de l’urbanisme en intégrant désormais aux plans…

27/06/2016

#Logement #Plan local d'urbanisme
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Le programme ville, vie, vacances
Dans le cadre de la politique de la ville, vous souhaitez prévenir l’exclusion et favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou…

29/04/2014

#Lutte contre l'exclusion #Jeune
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Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage…
Lorsque la phase de lancement du projet est actée par les maîtres d’ouvrages publics, l’initialisation du projet peut être développée. C’est pendant l’étape de montage et d’organisation du projet que…

06/12/2023

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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Les objectifs et indicateurs des programmes de la LOLF concernant…
Le détail des objectifs et des indicateurs des programmes de la LOLF concernant les EPLE : le programme 141 concerne l’enseignement scolaire public du second degré et le programme 230 la…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
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Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)
Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme). Ce sont des programmes financés par l’Union européenne en vue de soutenir…

23/10/2016

#Recherche et développement
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Revenir aux fondements du projet d’animation pour concevoir et déployer…
L’animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) met en œuvre concrètement le projet d’animation. Il élabore un programme d’activités qui doit répondre quotidiennement aux besoins et attentes individuels…

18/10/2017

#Animation pour les personnes âgées #Protocole (méthode)

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