PROJET DE LOI ALUR

Projet de loi Alur : conférence en ligne et décryptage

Projet de loi Alur... au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer... , sur le thème :   « Projet de loi Alur : quels impacts pour les professionnels... de Bègles.   Programme :   Contexte, enjeux et objectifs de la loi Alur - Situer le projet... , le texte du projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, dite...

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Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. La loi Alur... n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite « loi Alur »... sont, d’après le texte de loi, « le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs... qu’ils doivent être en capacité de prouver qu’ils sont porteurs d’un projet et qu’ils ont la maîtrise du foncier concerné, c’est-à... ) qu’ils étudient le projet d’aménagement ou de construction et que ce projet fasse l’objet d’un débat au sein...

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Formation Actualité et maîtrise du droit de préemption urbain

urbain par la Loi ALUR   Programme développé par MB formation MB... de propriété Le paiement ou la consignation du prix Les apports de la loi ALUR Modification... Les obligations en matière de forme, de motivation L'obligation de justifier d'un projet...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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PROJET DE LOI ALUR : actualités

PROJET DE LOI ALUR : ressources documentaires

PROJET DE LOI ALUR : Marchés publics

PROJET DE LOI ALUR : Gestion administrative et financière

PROJET DE LOI ALUR : Services à la population

PROJET DE LOI ALUR : Aménagement et urbanisme

PROJET DE LOI ALUR : Culture et communication

PROJET DE LOI ALUR : formations

PROJET DE LOI ALUR : forum

  • Administration & gestion locales 27 mars 2014

    projet de loi ALUR

    julien.prevotaux

    Bonjour, Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi... La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été...

  • Administration & gestion locales 29 oct. 2013

    projet de loi ALUR

    wk_wekaforum14@gmail.com

    Valerie.G

    Bonjour, Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi...

  • Événements Weka 14 nov. 2013

    Conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    le 14 novembre 2013 de 11h à 11h45 et sera consacrée au sujet suivant : PROJET DE LOI ALUR... courant septembre, le texte du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi...  les éléments clés de ce projet de loi pour les services des collectivités, inscrivez-vous rapidement... ALUR, sera discuté au Sénat dès ce jour. Il suscite de nombreux débats parmi les élus...

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