PROJET DE LOI ALUR

Projet de loi Alur : conférence en ligne et décryptage

 2013, sur le thème :   « Projet de loi Alur : quels impacts... de l'urbanisme, le projet de loi Alur pourrait marquer une étape importante... de la commune de Bègles.   Programme :   Contexte, enjeux et objectifs de la loi Alur -... le 25 octobre dernier, le texte du projet de loi pour l'Accès au logement... et un urbanisme rénové, dite loi Alur, doit être débattu à l'Assemblée nationale. Le texte...

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Partenariat avec les communes autour de leurs projets

de plusieurs textes ( loi Alur , loi Maptam , loi NOTRe ), le champ de compétences des intercommunalités... et de politique de la ville. Projet de territoire/projet d’agglomération C’est la loi du 25 juin 1999... de l’espace communautaire La loi Alur a confirmé l’intercommunalité comme échelle pertinente... que ce soit par le fait de la loi ou pour garantir l’efficience de l’action locale, il existe une prise en compte des projets... de leurs projets. Politique de la ville La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation...

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PLU et PLUi

Mettre en oeuvre la concertation imposée par la loi  Les risques de blocage... et leur portée juridique : rapport de présentation Projet d’aménagement...

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PROJET DE LOI ALUR : actualités

PROJET DE LOI ALUR : ressources documentaires

PROJET DE LOI ALUR : Administration locale

PROJET DE LOI ALUR : Action sociale et solidaire

PROJET DE LOI ALUR : formations

PROJET DE LOI ALUR : forum

  • Administration & gestion locales 27 mars 2014

    projet de loi ALUR

    julien.prevotaux

    julien.prevotaux

    Bonjour, Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi...

  • Administration & gestion locales 29 oct. 2013

    projet de loi ALUR

    wk_wekaforum14@gmail.com

    Valerie.G

    Bonjour, Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi...

  • Événements Weka 14 nov. 2013

    Conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    courant septembre, le texte du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi... éléments clés de ce projet de loi pour les services des collectivités, inscrivez-vous rapidement...

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