PROJET DE LOI ALUR

Projet de loi Alur : conférence en ligne et décryptage

Projet de loi Alur... au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer... , sur le thème :   « Projet de loi Alur : quels impacts pour les professionnels... de Bègles.   Programme :   Contexte, enjeux et objectifs de la loi Alur - Situer le projet... , le texte du projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, dite...

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Projet de convention

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Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

Le premier décret ALUR sur l’encadrement du loyer vient de paraitre le 01er aout 2014... apportés par la loi ALUR et ses nombreux décrets d'application.   Programme... en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer Clauses financières exigées...

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PROJET DE LOI ALUR : formations

PROJET DE LOI ALUR : forum

  • Administration & gestion locales 27 mars 2014

    projet de loi ALUR

    julien.prevotaux

    julien.prevotaux

    Bonjour, Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi... La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été...

  • Administration & gestion locales 29 oct. 2013

    projet de loi ALUR

    wk_wekaforum14@gmail.com

    Valerie.G

    Bonjour, Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi...

  • Événements Weka 14 nov. 2013

    Conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    le 14 novembre 2013 de 11h à 11h45 et sera consacrée au sujet suivant : PROJET DE LOI ALUR... courant septembre, le texte du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi...  les éléments clés de ce projet de loi pour les services des collectivités, inscrivez-vous rapidement... ALUR, sera discuté au Sénat dès ce jour. Il suscite de nombreux débats parmi les élus...

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