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Projet de loi santé publique et médicament
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit de renforcer le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le bon usage du médicament et…

09/11/2015

#Politique sociale #Médicament
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Le Projet Régional de Santé
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de…

19/02/2019

#Établissement de santé #Santé publique #ARS
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La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » avait pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de…

31/08/2023

#Soins
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Comment répondre à un appel à projets ?
Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », la procédure d’appel à projets…

18/04/2018

#ESMS #Projet de territoire #Loi et réglementation #Définition des besoins
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à…
À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres humains, des approches « durables » de la production…

28/01/2019

#Restauration #Discours
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Communautés professionnelles et santé mentale
Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) est insuffisamment développée.Créées…

09/05/2023

#Professionnel de santé
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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

27/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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La mise en place de la télémédecine en Ehpad
Rendue incontournable pendant la crise sanitaire du printemps, la télémédecine en France a néanmoins mis du temps à se départir de son aspect expérimental pour s’imposer comme une pratique médicale…

13/10/2021

#EHPAD #NTIC
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Parcours de santé et territoires
Les changements liés à la prise en charge de la santé de la population notamment liés au vieillissement, aux développements des maladies chroniques ainsi qu’à l’organisation régionale et territoriale de…

05/11/2015

#Politique de Santé #ARS
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Coordination et établissements de santé
L’ancrage des établissements de santé (ES) dans le fonctionnement des territoires de santé ainsi que la définition des groupements hospitaliers de territoire participent, dans le projet de loi de modernisation…

05/11/2015

#Management #Établissement de santé
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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…
Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière…

22/11/2016

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad :…
Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à…

15/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé

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