Propagande
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Propagande : Collectivités territoriales
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Bénéficier des avantages de la commission de propagande | ref : 3804
commission de propagande... Se tenir informé de la composition et des dates de réunions de la commission de propagande... du matériel de propagande La commission de propagande a deux principales missions (art. R. 34 du Code... de moins de 2 500 habitants, les candidats ne peuvent pas obtenir le concours de la commission de propagande (art. L. 241... avant l’ouverture du scrutin. Respecter les règles de présentation des documents de propagande Afin de bénéficier...
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Trois formalités obligatoires pour la candidature à une élection municipale | ref : dtou4608
à remboursement du candidat tête de liste des frais de propagande officielle. En annexe, vous trouverez... des informations concernant les documents de propagande officielle (quantités et formats)....
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La communication à partir de la veille d’un scrutin | ref : 2753
du 14 avril 2011, l’impression et l'utilisation de tracts pour la propagande électorale, dans les conditions... électronique de messages de propagande électorale En outre, à partir de la veille du scrutin, il est interdit..., tout message ayant le caractère de propagande électorale (article 49 alinéa 2 du Code électoral...). Par conséquent,toute diffusion d’un message de propagande par les voies de l’Internet, qu’il s’agisse d’ajouter... en posant expressément que le maintien d’éléments de propagande électorale sur un site ne constituait pas...
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Propagande : Action Sociale
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Le respect de la réglementation et du calendrier | ref : sl6020985
d’utiliser, à des fins de propagande, tout procédé de publicité par voie de presse ou de communication...’est la campagne officielle. Pas de tracts, affiches..., destinés à faire de la propagande.... La veille et le jour du scrutin : pas de diffusion de message de propagande ou de réunions électorales. ...
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Le respect des règles de communication | ref : sl6020987
normalement. Pour ne pas être qualifiées de promotion ou de propagande électorale, les publications...
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Mettre en œuvre la prospective financière | ref : 4206
, du rêve ou de la propagande, il n’y aura aujourd’hui que de la reconduction, qui sera rapidement inadaptée...
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Propagande : Éducation
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La dynamique de groupe | ref : 3080
des changements d’opinion et de comportement. Lewin fut chargé d’une action de propagande aux États...
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Les associations et groupements de parents d’élèves | ref : 3067
, ni propagande politique, ni publicité commerciale. Même si le contenu d’un document relève de la seule...
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Propagande : Marchés publics
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Les acteurs internes du processus achat | ref : sl8409658
de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation...
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Le prix d’un marché public d’énergie et son règlement | ref : sl2642268
1979, Comité Propagande de la banane 11798 ). Le titulaire...
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Propagande : RH publiques
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Neutralité (obligation de) | ref : 5940
de neutralité interdit aux fonctionnaires de faire de leurs fonctions l’instrument d’une propagande quelconque... de faire de la propagande ou du prosélytisme politique ou religieux à l’égard des usagers du service...
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Droits et obligations (généralités) | ref : 5919
interdit au fonctionnaire de faire une propagande quelconque dans le cadre de sa fonction. L’agent...
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Les comités techniques | ref : sl2428285
en charge de la propagande électorale La charge financière des bulletins de vote et des enveloppes... . La distribution ou la diffusion de documents de propagande électorale sont interdites le jour du scrutin...
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Propagande : Santé
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Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ? | ref : 3459
l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas...
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Le droit au secret des informations : définition et fondements | ref : 4800
d’une propagande. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique...
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Propagande : News
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Élections : les articles de propagande parus dans un bulletin municipal sont-ils assimilables à des dons de la commune ? | ref : article_73590
Propagande électorale..., comme des éléments de propagande électorale de leurs auteurs, ils ne sauraient être assimilés à des dons émanant... de propagande électorale de leurs auteurs, ils ne sauraient être assimilés à des dons émanant de la commune...
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et exclue toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale ». Ainsi, c...
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de propagande électorale de leurs auteurs, ils ne sauraient être assimilés à des dons émanant de la commune...
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Propagande : Forum
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photos autorisees pour campagne électorale | ref :
à ces extraits un caractère de propagande électorale...