Propriete litteraire et artistique

  • Propriete litteraire et artistique : Collectivités territoriales

  • L’implication du service scolaire dans la réalisation du 1 % artistique dans les écoles neuves ou rénovées | ref : 4692

    et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons...1 % artistique... Déterminer le domaine de l’œuvre artistique Si au départ le 1 % culturel a concerné... des artistes peintres ou sculpteurs, aujourd’hui, en application du décret n° 2002-677 du 29 avril... 2002, il concerne des artistes dans toute la diversité de la création plastique contemporaine :...

  • Liste des pays signataires de la Convention de Berne | ref : dtou3563

    La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité..., est géré actuellement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), organisme...

  • Comprendre les fondamentaux des droits voisins | ref : 0817

    , il existe trois grandes catégories d’ayants droit : les artistes interprètes ;... les producteurs ; les entreprises de communication audiovisuelle. Les artistes interprètes Les artistes... interprètes sont définis par le Code de la propriété intellectuelle comme toute personne physique... qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire... ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. Artiste interprète et artiste de complément...

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  • Propriete litteraire et artistique : Action Sociale

  • Le cumul d'emplois | ref : sl7190436

    -3 CPROPINT du Code de la propriété littéraire et artistique ; cependant, seule la production... d'œuvre de l'esprit recouvre notamment les écrits littéraires, scientifiques et artistiques...

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  • Propriete litteraire et artistique : Éducation

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  • Propriete litteraire et artistique : Marchés publics

  • Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret) | ref : 0154

    et artistique (maquettes, plans, etc.). A noter Le droit de propriété littéraire et artistique ne s’oppose... sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique obligent le demandeur à respecter, dans l'usage.... Certains documents objet d’une demande de communication peuvent être protégés par un droit de propriété littéraire...° 20022799 : « S'agissant des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés...-2 et L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, la commission a estimé qu'ils ne pouvaient faire...

  • L'utilisation des résultats dans les marchés publics de prestations intellectuelles | ref : sl2553762

    notamment une précieuse distinction entre les droits de propriété littéraire et artistique et les droits... littéraires, artistiques et scientifiques ; 2 o Les conférences, allocutions... Les marchés publics de prestations intellectuelles ne sont pas les seuls qui traitent de la propriété... intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations commandées. Ils sont toutefois.... En effet les droits de propriété intellectuelle se retrouvent aussi bien dans les marchés d'informatique, les marchés...

  • Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ? | ref : 0134

    , quant à eux, les droits de propriété littéraire et artistique, les droits de propriété industrielle ;..., artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité (art. 35-II-8). Concrètement, une seule raison... suffit. Par raison technique et artistique, on entend une raison qui doit présenter un caractère...

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  • Propriete litteraire et artistique : RH publiques

  • Filière culturelle | ref : sl3399997

    du patrimoine. Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique... Patrimoine, bibliothèques, enseignement artistique la filière culturelle comprend... artistique… Patrimoine et bibliothèques Conservateurs territoriaux...

  • Cumul d’activités et d’emplois | ref : sl2432467

    ). CPROPINT Code de la propriété intellectuelle , articles L. 112-1 à L. 112.... Les activités relevant de la propriété intellectuelle : la production d’œuvres de l’esprit.... 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du CPROPINT Code de la propriété intellectuelle... visées sont notamment : les livres, brochures et autre écrits littéraires... des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer...

  • Obligations du fonctionnaire territorial | ref : sl6472657

    à l'exception de la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités... de l'esprit recouvre notamment les écrits littéraires, scientifiques et artistiques, les conférences... agents publics Activités diverses, patrimoniales, artistiques ou libérales.... Ces dérogations résultent notamment de libertés et droits fondamentaux comme le droit de propriété, la liberté... d'œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du Code de la propriété...

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  • Propriete litteraire et artistique : Santé

  • Comment autoriser un cumul d’activités ? | ref : 3561

    , artistiques et scientifiques, dans un champ singulièrement élargi par la référence au Code de la propriété... code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;... notamment les créations artistiques ou littéraires) sont éloignées du champ professionnel... et L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions... des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer...

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  • Propriete litteraire et artistique : News

  • Page 0 | ref : article_10082

    importantes : une distinction entre les droits de propriété littéraire et artistique et les droits... pour les marchés comprenant une part d’études de déterminer les clauses de propriété intellectuelle issues du CCAG...-PI : deux nouvelles options de propriété intellectuelle Le CCAG applicable aux marchés publics de prestations... intellectuelles (CCAG-PI) revient sur les deux nouvelles options de propriété intellectuelle qui remplacent... les trois de l’ancien CCAG pour définir le régime des droits de propriété intellectuelle applicable aux résultats...

  • Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG | ref : article_10082

    importantes : une distinction entre les droits de propriété littéraire et artistique et les droits... de déterminer les clauses de propriété intellectuelle issues du CCAG-PI et de les reproduire dans le cahier... des pénalités d’un montant inférieur à 1 000 euros HT. CCAG-PI : deux nouvelles options de propriété... sur les deux nouvelles options de propriété intellectuelle qui remplacent les trois de l’ancien CCAG pour définir... le régime des droits de propriété intellectuelle applicable aux résultats.Désormais, une « option...

  • Page 0 | ref : article_9558

    de propriété industrielle, littéraire ou artistique. Ils comportent éventuellement des transferts... relevant du CCAG-PI donnent généralement naissance à des droits de propriété intellectuelle tels que droits...

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