Proratisation

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA | ref : 0877

de proratisation que celles applicables à la taxe sur les salaires : Prorata du droit à déduction = Recettes...
Mobiliser son droit individuel à la formation (DIF) | ref : 0866

une double proratisation en fonction de la durée de son contrat et de son temps de travail : un CDD de 6...
Calculer le salaire en cas de congé maladie | ref : 3761

. Déterminer les éléments de rémunération à proratiser et de quelle manière Le demi-traitement est défini... pas de ne pas proratiser le supplément familial de traitement (SFT). Ne proratisez pas les primes qui ne sont pas liées...

Gérer le droit individuel à la formation (DIF) des salariés des organismes de services aux personnes à domicile | ref : 1127

d’effectuer une double proratisation en fonction de la durée de son contrat et de son temps de travail...
Bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) | ref : 0553

partiel, il convient d’effectuer une double proratisation en fonction de la durée de son contrat...
Les éléments obligatoires de rémunération | ref : sl2248396

de service accomplie. La proratisation peut avoir pour effet de réduire la quotité d'indemnité de résidence.... Il n'en demeure pas moins que l'indice minimum s'applique pour définir la base de calcul de la proratisation... d'un seul enfant, le montant alloué doit également être proratisé. Enfin, les personnels...

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Peut-on proratiser la RTT ? | ref : sl2212806

de RTT dans l'année à ses agents peut décider de proratiser la RTT à compter d'un mois de maladie, c'est... de proratisation n'était toutefois pas retenu par le juge administratif ces dernières années ; selon lui, un agent... des jours de RTT en cas de proratisation La proratisation doit pouvoir s'effectuer par trimestre...
Proratiser les droits à congés et RTT sur le temps de travail | ref : 4970

), de même que l’exercice à temps partiel ou temps non complet. Appliquer une proratisation des droits... façon, en tenant compte de l’organisation. Vous n’appliquerez donc aucune proratisation a priori... ARTT attribués seront en revanche proratisés en fonction du taux d’emploi d’une part et du nombre... Appliquer une proratisation des droits en fonction du temps de présence de l’agent au cours de l’année... à proratiser les droits à congés d’un agent en mobilité, en fonction de son temps de présence au sein...
Doit-on proratiser le supplément familial de traitement des agents employés à temps partiel ou à temps non complet ? | ref : sl2213253

le sort du traitement et doit être proratisé en fonction du nombre d’heures de service, rapporté.... La combinaison de ces conditions pose comme principe la proratisation Supplément familial... de traitement Proratisation du supplément familial à concurrence de la durée du service...

Le droit individuel à la formation (DIF) des fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers | ref : 3664

L’application de la proratisation pour des agents à temps partiel de droit. Le financement d’actions...
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460

bénéficiera d’un crédit d’heures proratisé. Le droit à la formation Indépendamment des autorisations...
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux | ref : 3632

exerçant leur activité à temps partiel, le nombre de jours autorisés est proratisé, contrairement...

Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire | ref : article_12167

les collectivités territoriales doivent suivre à minima les principes édictés dans ce décret, soit la proratisation...
Fonctionnaire territorial à temps partiel : la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? | ref : article_8662

Proratisation...
Page 0 | ref : article_80675

700 euros par an, pour une réduction de 35 à 50 % (Ces montants sont proratisés...

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Proratisation : Collectivités territoriales