#

protection-de-l-enfance

picto actu

protection-de-l-enfance dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

protection-de-l-enfance dans les ressources documentaires

picto education

La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
picto action-sociale

Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
picto action-sociale

Qualité et protection enfance : position de l’État
La nouvelle loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est parue le 15 mars 2016 au Journal officiel. Mais déjà en juin 2015, la secrétaire d’État à l’époque…

21/03/2016

#Protection de l'enfance #État
picto action-sociale

L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance…
La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par ricochet, elle aura des effets directs ou…

01/02/2017

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale
picto action-sociale

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
picto action-sociale

Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance
Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des situations vécues par les enfants et…

15/09/2020

#Protection de l'enfance #Performance (qualité)
picto action-sociale

Le Défenseur des droits et la qualité en protection de…
Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de repérer…

12/01/2020

#Protection de l'enfance #Droits des enfants
picto action-sociale

Aide-mémoire et synthèse de procédure pour la prévention et la…
Cette fiche de synthèse propose un exemple de procédure relative à la prévention et à la protection de l’enfance, qui peut être réalisée avec des agents à l’issue d’une formation/sensibilisation…

27/10/2023

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
picto action-sociale

Les recommandations pour l’enfance
En France près de 150 000 enfants sont accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance chez des assistantes familiales ou des maisons d’enfants à caractère social, aussi tout doit être fait…

27/09/2015

#Enfant #Santé publique
picto education

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n°…

04/09/2016

#Protection de l'enfance
picto sante

Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

picto action-sociale

Les missions des relais petite enfance (RPE)
Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité, la professionnalisation et la structuration de…

16/01/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Loi et réglementation #Assistant maternel
picto action-sociale

Inauguration d’un relais petite enfance et fête de la petite…
Les pouvoirs publics doivent relever plusieurs défis en matière d’accueil de la petite enfance : répondre aux besoins des parents, imaginer des structures adaptées et multiformes pour coller au mieux au…

13/01/2022

#Inauguration #Assistant maternel
picto services-a-la-population

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
picto action-sociale

Le rôle de l’ODPE
La protection de l’enfance nécessite non seulement une plus grande implication de l’État dans son rôle régalien mais aussi une forte amélioration de la connaissance partagée des besoins par territoire.…

24/10/2023

#Protection de l'enfance #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés