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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Organiser des temps de sensibilisation aux droits de l’enfant à…
La France fait partie des pays signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Elle a été le deuxième pays européen après la Suède. Les pays signataires deviennent…

14/10/2021

#Protection de l'enfance #Projet éducatif #Vie citoyenne
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Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents
La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 ; l’article 19 institue le droit de l’enfant à être protégé de toutes formes de maltraitances.L’Éducation nationale a toujours…

24/03/2022

#Maltraitance
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Qualité et protection enfance : position de l’État
La nouvelle loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est parue le 15 mars 2016 au Journal officiel. Mais déjà en juin 2015, la secrétaire d’État à l’époque…

21/03/2016

#Protection de l'enfance #État
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Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…
Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit…

03/04/2018

#Prénom
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Faire participer les enfants à la vie de l’établissement
La participation des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance constitue un enjeu prioritaire dans les orientations nationales et dans les schémas de l’enfance élaborés par les conseils…

21/12/2014

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n°…

04/09/2016

#Protection de l'enfance
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Célébration de la Journée internationale des enfants soldats
La célébration de la Journée internationale des enfants soldats est l’occasion pour l’élu de rappeler la triste actualité de ce phénomène. De nombreux pays, en proie à des conflits armés…

12/01/2012

#Protection de l'enfance #Discours
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RBP pour l’évaluation globale des enfants en danger
Constatant le peu de guides d’aide à l’évaluation individuelle des enfants et les contraintes des gestionnaires ne permettant pas d’engager des moyens dans ce domaine, la volonté de l’État d’harmoniser…

09/03/2021

#Protection de l'enfance #Évaluation (méthode)
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

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Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance
Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des situations vécues par les enfants et…

15/09/2020

#Protection de l'enfance #Performance (qualité)

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