PROTECTION DES ENFANTS

Le CSA étudie la protection des enfants sur Internet

des moyens d'en protéger les enfants et adolescents ». En effet, si les programmes...  ne nuisent pas à l'épanouissement physique, mental ou moral des enfants et adolescents »,... sa protection contre les contenus audiovisuels susceptibles de heurter sa sensibilité,... des propositions pour garantir la protection du jeune public « contre les contenus audiovisuels...

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La protection juridique et fonctionnelle

d’agression liée au service en laissant des enfants mineurs, une protection particulière sous forme d’aides... du 13 juillet 1983) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité publique qui l’emploie... peut actionner son ex-employeur pour obtenir son droit. A noter La protection fonctionnelle ne concerne... En quoi consiste la protection des agents mis en cause ? Lorsqu’un agent public est mis en cause dans une affaire... de violence), la protection lui est due. La faute de service correspond donc à un acte impersonnel commis...

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