PROTECTION DES ENFANTS

Le CSA étudie la protection des enfants sur Internet

Protection de l'enfance...  février, des propositions pour garantir la protection du jeune public... les enfants et adolescents ». En effet, si les programmes des radios et télévisions... pas à l'épanouissement physique, mental ou moral des enfants et adolescents », les services... les propositions qu'il jugera utiles pour garantir sa protection contre les contenus audiovisuels...

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La protection juridique et fonctionnelle

d’agression liée au service en laissant des enfants mineurs, une protection particulière sous forme d’aides... bis A. Décret n° 82-337 du 8 avril 1982 accordant une protection particulière aux enfants... protection juridique... du 13 juillet 1983) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité publique qui l’emploie... peut actionner son ex-employeur pour obtenir son droit. A noter La protection fonctionnelle ne concerne...

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Formation : Droits sociaux des étrangers

de protection de l’enfance Les prestations aux handicapés Pour les adultes, pour les enfants... , conditions de séjour pour les enfants Familles résidant hors de France : le dispositif... de l’étranger La carte retraité Les recours en matière de protection sociale Les recours...

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  • Ressources documentaires

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  • Ressources humaines 26 févr. 2013

    fausse couche et congé maternité

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    Protection sociale... bonjour, je suis à la recherche de l'info suivante : est ce qu'une agent qui a perdue son enfant...

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