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protection-des-victimes dans l'actualité
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Article
Le rôle de la PJJ dans la protection de l'enfance
Une récente circulaire du ministère de la Justice et des Libertés précise le rôle et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans… -
Article
Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission d'étudier « les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de… -
Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses impacts…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en… -
Article juridique
La protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique
La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte. Elle est désormais applicable…
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Article juridique
05/03/2024 Élus
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… - Article
protection-des-victimes dans les ressources documentaires
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…
02/03/2022
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
08/03/2022
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
01/03/2022
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences,…
17/09/2017
Protection fonctionnelle
02/02/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
La protection des personnels hospitaliers
11/04/2022
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
13/03/2023
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées…
27/01/2021
Répondre à une demande de protection fonctionnelle
20/03/2022
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
23/11/2020
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...