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Protection maternelle et infantile

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Protection maternelle et infantile dans l'actualité

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Protection maternelle et infantile dans les ressources documentaires

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Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
Du métier de nourrice au métier d’assistant maternel, la profession s’est beaucoup modifiée. C’est aujourd’hui le premier mode d’accueil des jeunes enfants en France. Depuis la fin du XVIIIe siècle, la…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n°…

04/09/2016

#Protection de l'enfance
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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel
L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […]…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

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Intégrer les autres règles ou recommandations
La présente fiche vous aidera à intégrer certaines règles ou recommandations applicables à votre structure. Vous pourrez ainsi anticiper sur les exigences des organismes suivants : l’agence régionale de la santé…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Accorder la protection fonctionnelle à un agent
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble. Il s’agit…

07/03/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Assistant maternel
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Répondre à une demande de protection fonctionnelle
La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.Cette protection à l’égard des élus est également obligatoirement mise en…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

#Protection juridique
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La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF), qui repose…

15/09/2019

#Protection juridique
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Accueil de stagiaires par un assistant maternel
Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu répandue, on peut légitimement penser qu’elle va se…

18/05/2020

#Assistant maternel #Stagiaire #Manager et gérer le personnel d'un établissement…

Une offre pour chaque métier

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