PROTECTION SOCIALE

Protection sociale complémentaire: la liste des contrats labellisés est publiée

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Pour aller...

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Organiser la protection sociale et préparer la retraite

L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de la Sécurité sociale Lorsque l’ensemble des indemnités de fonction brutes d’un élu... aux cotisations et contributions sociales. Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été fixé... d’assujettissement. Indemnités de fonction brutes inférieures à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale...

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Formation Protection des personnes particulièrement vulnérables

Protection contre les violences : les procédures de signalement Secret professionnel et secret...

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  • Santé et RH hospitalières 29 janv. 2014

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    J.Morel

    bonjour, quelle est la protection sociale due aux praticiens hospitaliers contractuels (congé... Bonjour Nathalie, Les dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale...

  • Santé et RH hospitalières 5 févr. 2014

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    7000073487

    bojoli

    bonjour, quelle est la protection sociale due aux praticiens hospitaliers contractuels (congé...

  • Santé et RH hospitalières 20 juil. 2015

    Protection sociale praticiens

    jacques.mertini

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    bonjour, quelle est la protection sociale due aux praticiens hospitaliers contractuels (congé...

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