PROTECTION SOCIALE ÉTRANGER

Licenciement après un congé de maternité

le contrat pour un motif étranger à l'accouchement. Selon la Cour de cassation,... cette période de quatre semaines dite de « protection relative » est suspendue... de cette même protection en vertu d'un principe général du droit directement inspiré... après un congé de maladie, les agents publics bénéficient de la même protection...

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La protection sociale des agents fonctionnaires

de son employeur État ou collectivité territoriale a un régime de protection sociale... différent de celui des salariés. Toutefois, ce n’est pas un régime de protection sociale qui existe mais des régimes.... sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime de protection sociale... Chap. 2/2 ). Les régimes de protection sociale des fonctionnaires... Régimes de protection sociale des fonctionnaires Régimes spéciaux...

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