PROTECTION SOCIALE FONCTIONNAIRE

Vers de nouvelles règles de participation des administrations à la protection sociale de leurs agents

Les employeurs publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale... un revenu plancher pour les agents. Seule une parfaite information des agents sur leur protection sociale... à la protection sociale complémentaire de leurs agents publics de la DGAFP L'ensemble... du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené... sociale complémentaire des fonctionnaires. Le document a été présenté le 11 avril aux syndicats....

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La protection sociale des agents fonctionnaires

de son employeur État ou collectivité territoriale a un régime de protection sociale... différent de celui des salariés. Toutefois, ce n’est pas un régime de protection sociale qui existe mais des régimes.... sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime de protection sociale... Chap. 2/2 ). Les régimes de protection sociale des fonctionnaires... Régimes de protection sociale des fonctionnaires Régimes spéciaux...

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Formation : responsabilité des travailleurs sociaux

de l'action judiciaire par rapport à la protection sociale   Objectifs affichés... de la responsabilité des travailleurs sociaux : la loi du 5 mars 2007 réformant la protection... Subsidiarité de l'action sociale par rapport à la solidarité familiale Subsidiarité... Que doit faire un fonctionnaire mis en cause ?   Les conditions de l’engagement...

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