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Protection sociale salarié dans les ressources documentaires

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Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée…

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la continuité de leurs droits sociaux en France, vous chercherez à…

06/10/2014

#Protection sociale #Contrat de travail
picto ressources-humaines

Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…

Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
picto action-sociale

Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
picto ressources-humaines

Protection sociale complémentaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1).Cette participation est facultative et ne peut concerner que…

02/06/2022

#Protection sociale #Loi et réglementation
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Le statut des salariés des associations d’aide et du soin…

Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.Une…

03/09/2023

#Association #Statut
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La protection de l’enfance en établissement scolaire

La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…

27/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale et celle de risque. C’est pourtant la réalité de votre…

06/02/2022

#Protection sociale #Analyse financière
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

#Protection juridique
picto action-sociale

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…

Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art.…

14/02/2023

#Congé parental #Personnel médical hospitalier
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…

Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local