PROTECTIONS SOCIALES

Dématérialisation de la déclaration des données sociales

Protection sociale... La Direction de la Sécurité sociale indique que la date de transmission... dématérialisée de la DADS (déclaration annuelle des données sociales) est reportée du 31...

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Insérer des clauses sociales dans un marché

dans les entreprises ; encourager les structures d’insertion à postuler aux marchés publics. Les clauses sociales... et peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative. Les clauses sociales de l’article 14 du CMP... par une entreprise adaptée pourra valablement témoigner de l’importance attachée à ces questions sociales...

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Formation Droit social et protection sociale des étrangers après la réforme de 2016

Connaissance et pratiques de la protection sociale des étrangers   Programme... dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale. Contexte des titres... de conventions bilatérales Les prestations d’aide sociale à l’enfance et PMI... Les prestations aux personnes âgées La retraite de sécurité sociale, la retraite... La carte retraité L’Aide à la réinsertion sociale et Familiale en vigueur...

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