PROTOCOLE D'ACCORD

Ressources humaines : le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique fait l'unanimité

HOSPIMEDIA - Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle... de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présentant le futur accord au conseil... des ministres ce 6 mars a souligné son caractère exceptionnel. Cet accord est en effet le premier de l'histoire... ", lit-on dans la synthèse du conseil des ministres. Quant au contenu de l'accord, la ministre... a notamment indiqué qu'avec ce protocole, les administrations de l'État, les collectivités territoriales...

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Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

protocole d’accord transactionnel...

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Formation : Accords-cadres : mode d'emploi

Maîtrisez la réglementation relative à la procédure des accords... -cadres Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande... Marchés à bons de commande, accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique... Le particularisme de l'accord-cadre Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords... un jeu concurrentiel Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats Quels sont les gains...

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PROTOCOLE D'ACCORD : actualités

PROTOCOLE D'ACCORD : ressources documentaires

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PROTOCOLE D'ACCORD : Ressources humaines

PROTOCOLE D'ACCORD : Éducation

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PROTOCOLE D'ACCORD : Gestion administrative et financière

PROTOCOLE D'ACCORD : formations

PROTOCOLE D'ACCORD : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Modifier un protocole d'accord signé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Pour modifier un protocole d'accord signé par les organisations syndicales, faut-il leur accord ?... Oui, tout contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord de l'ensemble des parties....

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Modifier un protocole d'accord signé

    wk_isabellecanovin@gmail.com

    Isa_Hop

    Pour modifier un protocole d'accord signé par les organisations syndicales, faut-il leur accord ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Protocole transactionnel

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    A l'occasion de la réception d'un ouvrage, peut-on conclure un protocole transactionnel... Oui, une renonciation à toute action indemnitaire peut être prévue dans un protocole transactionnel...

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