PROTOCOLE D'ACCORD

Ressources humaines : le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique fait l'unanimité

Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes... et de la Fonction publique présentant le futur accord au conseil des ministres ce 6 mars a souligné son caractère... exceptionnel. Cet accord est en effet le premier de l'histoire de la fonction publique "à recueillir... de la FPH, collectivités territoriales...) et les organisations syndicales. Ce protocole concerne... liés à la famille", a signalé la ministre. Il est aussi question dans ce protocole...

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Modèle de protocole d’accord

protocole d’accord...

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Formation Les fondamentaux des marchés publics de travaux

Les procédures contentieuses Le protocole transactionnel M42...

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PROTOCOLE D'ACCORD : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Modifier un protocole d'accord signé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Pour modifier un protocole d'accord signé par les organisations syndicales, faut-il leur accord ?... Oui, tout contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord de l'ensemble des parties....

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Modifier un protocole d'accord signé

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Pour modifier un protocole d'accord signé par les organisations syndicales, faut-il leur accord ?...

  • RH territoriales 18 oct. 2016

    PPCR

    7000062122

    barcouzareau.j

    nous demande de signer un protocole d'accord pour la mise en place du PPCR. Je ne comprends pas tout, pouvez... indice majoré Y sans aucune référence à un échelon ou à une grille de rémunération, le protocole PPCR... n’a pas d’impact. Par ailleurs, le dispositif du « transfert primes/points » relevant du protocole PPCR (Article...

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