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Protocole d'accord transactionnel

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Protocole d'accord transactionnel dans l'actualité

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Protocole d'accord transactionnel dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).

25/04/2022

#Règlement amiable #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de…

25/04/2022

#Délibération #Protocole (méthode)
picto marches-publics

Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de…

26/07/2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto ressources-humaines

Accords négociés
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/09/2023

#Organisation syndicale
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L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
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Trame d’élaboration d’un accord local
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Si l’évolution des rémunérations (notamment la valeur du point d’indice)…

13/04/2023

#EHPAD #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

11/12/2023

#Accord cadre
picto sante

Modèle de protocole de coopération de soins
Le modèle est composé de 8 parties : l’intitulé du protocole, son thème, le contexte et le protocole en lui-même, les références bibliographiques et recommandations, les expériences et formations suivies par…

14/03/2013

#Circuit du médicament #Personnel aide-soignant
picto action-sociale

Protocole type d’évacuation
Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe, réajusté si besoin, et affiché à plusieurs endroits…

27/03/2017

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque
picto ressources-humaines

Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)
Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout…

23/10/2014

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des…

25/04/2022

#Délibération #Protocole (méthode)
picto marches-publics

CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la…
Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des…

25/04/2022

#Accord cadre #Marché de travaux
picto action-sociale

Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement
Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques liées à la qualité de l’accompagnement rendu aux personnes…

15/11/2018

#ESMS #Bientraitance #Protocole (méthode)
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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre

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