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Protocole transactionnel

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Protocole transactionnel dans l'actualité

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Protocole transactionnel dans les ressources documentaires

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Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de…

25/04/2022

#Délibération #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).

25/04/2022

#Règlement amiable #Protocole (méthode)
picto sante

Modèle de protocole de coopération de soins
Le modèle est composé de 8 parties : l’intitulé du protocole, son thème, le contexte et le protocole en lui-même, les références bibliographiques et recommandations, les expériences et formations suivies par…

14/03/2013

#Circuit du médicament #Personnel aide-soignant
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Protocole type d’évacuation
Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe, réajusté si besoin, et affiché à plusieurs endroits…

27/03/2017

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque
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Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)
Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout…

23/10/2014

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
picto action-sociale

Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement
Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques liées à la qualité de l’accompagnement rendu aux personnes…

15/11/2018

#ESMS #Bientraitance #Protocole (méthode)

Protocole de notation
Cet exemple de protocole institutionnel de notation, à l’attention des cadres évaluateurs de l’hôpital, pose le cadre général, les règles, les principes et les usages institutionnels en matière de notation.…

20/02/2020

#Entretien d'évaluation

Protocole OCRE
Cet outil présente le protocole OCRE, pour les flux « retour », du comptable vers l’ordonnateur. Chacun des articles figurant sur le fichier OCRE enregistrement titre/mandat correspond à une ou plusieurs opérations…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable

Protocole INDIGO BUDGET
Cet outil présente le protocole INDIGO BUDGET. L’organisation est séquentielle : la structure est uniforme, quel que soit le niveau d’application de l’instruction M14.

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
picto action-sociale

Protocole de plaintes et de réclamations
Les modalités de traitement, de gestion, de suivi et de traçabilité des insatisfactions exprimées par les bénéficiaires et leurs familles doivent faire l’objet d’un protocole, discuté en équipe et adopté…

19/04/2024

#Stratégie de communication #Management

Protocole INDIGO MANDAT
Cet outil présente le protocole INDIGO MANDAT. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements figurant sur le fichier INDIGO mandat correspond à…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable

Protocole INDIGO TITRE
Cet outil présente le protocole INDIGO, pour les flux « aller », de l’ordonnateur vers le comptable. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable des différends. Le recours à la transaction évite…

27/09/2023

#Règlement amiable #Protocole (méthode)
picto action-sociale

Protocole Dasri - tri des Dasri
Ce protocole vous renseigne sur le tri des Dasri. Il vous indique notamment que les déchets doivent être triés et placés dans des emballages spécifiques.

11/09/2016

#Collecte des déchets #Risque sanitaire
picto action-sociale

Exemple de protocole : tenue du personnel
Une fois ce protocole établi, il devra être diffusé en l’affichant partout où il est utile : lingerie, restaurant, cuisines, infirmeries…

03/04/2012

#Document de procédure administrative #Hygiène

Une offre pour chaque métier

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