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Public en difficulté dans les ressources documentaires

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S'appuyer sur un écrivain public pour favoriser l’insertion

Le service d’écrivain public s’adresse aux personnes ayant des difficultés à lire et à écrire le français, mais aussi à comprendre l’organisation administrative française pour faire valoir leurs droits ou…

03/03/2015

#Politique d'insertion #Document de procédure administrative
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Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, jeunes, collégiens (pour les départements), lycéens (pour les régions).…

30/09/2020

#Population #Opération de communication
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Les emplois d’avenir dans le secteur public

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Comment choisir le niveau de performance dans l’achat public durable…

Les nouvelles dispositions légales et les demandes se multiplient en faveur de l’écoconception. À terme, toutes les filières économiques seront impactées par ces obligations liées au développement durable. Le Code…

28/04/2016

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…

« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Politiques publiques de santé : conventionnements et contractualisations des communes…

Les politiques de santé publique relèvent de la responsabilité de l’État. Néanmoins, les collectivités territoriales en sont des acteurs de proximité : elles jouent un rôle essentiel pour renforcer la prévention…

13/11/2023

#CCAS
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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…

Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Les critères de distinction entre la délégation de service public…

La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée aux contrats administratifs, et de connaître les critères de distinction…

10/07/2019

#DSP
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Accéder à une résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et économiques (personnes âgées ou handicapées, jeunes travailleurs, etc.). Complémentaires des centres d’hébergement…

22/01/2011

#Handicap #Aide au logement
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Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

15/03/2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Connaître la notion clef de service public

Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le…

22/02/2012

#Service public #Collectivité territoriale
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Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)