public-non-voyant
public-non-voyant dans l'actualité
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Article
Voies non concédées du domaine public routier national : régions, départements et…
Un décret du 30 mars fixe la liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être… -
Article
Les services publics d'assainissement non collectif "défaillants"
Les services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout, sont "défaillants", font face… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article juridique
Vers une réintégration des agents publics hospitaliers non‑vaccinés ?
Plusieurs députés ont déposé le 11 octobre dernier une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé. Cette proposition…
- Article
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Article juridique
26/07/2022 Acheteur public
Un acheteur public peut-il introduire des mécanismes de préférence locale…
Plusieurs réponses ministérielles ont ouvert la possibilité d'instaurer des mécanismes de préférence visant à soutenir l'économie locale. Pour les acheteurs publics, ces réponses à valeur non normative peuvent constituer…
public-non-voyant dans les ressources documentaires
Connaître et mobiliser l’éducation formelle, non formelle et informelle en…
29/05/2022
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
17/03/2022
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Communiquer en direction des publics difficiles
30/09/2020
Les emplois d’avenir dans le secteur public
23/01/2024
Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
11/05/2020
Agents à temps partiel ou à temps non complet
23/01/2024
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Concevoir des images tactiles pour les publics non voyants d’un…
25/06/2013
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
22/04/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...