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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux possibilités s’offrent à elles pour la gestion de ce…

28/09/2014

#Restauration #Gestion en régie
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L’engagement du service scolaire face à la décision des élus…
Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il…

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service…

06/02/2022

#Restauration #École
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Communiquer auprès du jeune public et des relais
Vous souhaitez communiquer sur vos activités à destination des jeunes publics ? À vos brochures traditionnelles, il convient d’ajouter des outils qui prennent en compte les particularités de ces publics, qu’il…

19/09/2012

#Stratégie de communication #Public (cible)
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Organiser un concert éducatif gratuit en ouvrant une répétition au…
Vous souhaitez enrichir et diversifier votre programmation musicale en direction des jeunes ? Vous voulez faire venir des scolaires ? Vous envisagez de développer cette politique sur plusieurs saisons mais vous disposez…

26/01/2020

#Musique #Public (cible)
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La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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L’implication du service scolaire dans la réalisation du 1 %…
Créé en 1951 en France, le 1 % artistique (appelé aussi 1 % culturel ou 1 % décoratif) est une mesure qui associe la création d’œuvres à la réalisation architecturale publique en réservant…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Financement
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Organiser les transports scolaires
À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Règlement intérieur des transports scolaires
Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Comment organiser la tournée des élus pour la rentrée scolaire…
Chaque année, au début de septembre, membres du corps enseignant et jeunes écoliers abordent la rentrée scolaire comme une nouvelle aventure. Pour les élus locaux aussi, la rentrée scolaire est…

28/04/2011

#École #Élu
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Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans…
De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda EDD 2030 ou une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne…

03/10/2023

#École #Agenda 21

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