pv-de-contravention
pv-de-contravention dans l'actualité
-
Article
Un nouveau site internet sur le PV électronique
Le nouveau site de l'Antai explique les modalités pratiques du relevé électronique des infractions — e-PV. Les collectivités qui veulent se doter du dispositif… -
Article
Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à…
Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars au Journal… -
Article
Le gouvernement veut reporter à 2018 la réforme permettant la hausse des…
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV de stationnement, a annoncé jeudi 24 septembre… -
Article
Montant des PV fixé par les maires : l'Assemblée vote un report…
L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen…
pv-de-contravention dans les ressources documentaires
Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)
23/06/2021
Faire établir et transmettre les PV de chantier
05/02/2019
Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions
13/07/2021
Modification tarifaire de certaines contraventions au Code de la route…
18/07/2022
Le procès-verbal
20/06/2023
Comment procéder au relevé d’identité ?
16/07/2023
Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue
18/07/2022
Transmission du procès-verbal de prescription d’une mesure d’envoi en fourrière…
20/09/2022
Montant et délais de paiement des amendes
18/07/2022
Verbalisation par le maire
13/07/2021
Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement
12/09/2023
Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique
15/01/2014
Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation…
12/09/2023
Rédiger un arrêté municipal
18/03/2013
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
26/03/2024
Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...