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L’essentiel sur la laïcité

Depuis plusieurs décennies, la laïcité donne lieu en France à des débats récurrents, sur fond d’événements dans l’actualité. Contrairement à une idée répandue, la laïcité n’est pas une exception française,…

22/07/2022

#Vie scolaire #Droits des usagers
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Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit a d’ailleurs été consacré par le Conseil constitutionnel (déc.…

05/10/2021

#CADA
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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de…

13/09/2019

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Mesurer la portée de l’avis de l’instance paritaire

Le point 8 du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « [t]out travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la…

08/01/2024

#Organisme lié aux RH #Document de procédure administrative
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Les soins psychiatriques sans consentement

Si la loi du 5 juillet 2011 a maintenu certains principes fondamentaux du régime juridique antérieur tels que le fait que les soins libres demeurent la règle (Code de la santé…

08/03/2023

#Droits du patient #Soins