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La qualification de déchet n'est plus irréversible

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Qualification de faute disciplinaire

une définition de la faute relevée  » ( CE, 10 septembre 2007, n° 293863 ). La qualification... de l’établissement est sans incidence sur la qualification de la faute. Abus dans l’utilisation du pouvoir... Lebon , tables, p. 785). Difficultés de la qualification des faits Critères d’appréciation... à la possibilité d’autres qualifications des faits, et au risque que représenteraient une erreur de qualification... n° 06BX01159 ). Effet du délai sur la qualification de la faute Amnistie – Les faits qui sont couverts...

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Formation Travailler efficacement avec des élus

La qualification et la structuration des objectifs La mise en cohérence d’un plan stratégique...

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    Système de qualification

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    Un système de qualification est-il possible pour un pouvoir adjudicateur ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Système de qualification

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    Un système de qualification est-il possible pour un pouvoir adjudicateur ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quelle qualification pénale ?

    I.B-mpublic

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    Quelle est la qualification pénale d'une situation dans laquelle un agent en charge des achats...

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