QUALIFICATION DES CHARGES

Unifaf et la CNSA encouragent la qualification des professionnels des secteurs du handicap et des personnes âgées

et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie viennent de signer un accord en vue de la qualification...

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Qualification de faute disciplinaire

» ( CE, 10 septembre 2007, n° 293863 ). La qualification d’un fait ou d’un comportement... n’aient pas été diffusées à l’extérieur de l’établissement est sans incidence sur la qualification de la faute.... de faute. Difficultés de la qualification des faits Critères d’appréciation pour l’employeur... d’autres qualifications des faits, et au risque que représenteraient une erreur de qualification des faits et une erreur... Bordeaux, 15 avril 2008, n° 06BX01159 ). Effet du délai sur la qualification de la faute...

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Formation Evaluer la valeur des terrains à bâtir dans le montage d'une opération foncière

judiciaire Date de référence et valeur du terrain Problématiques de qualification...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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QUALIFICATION DES CHARGES : actualités

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QUALIFICATION DES CHARGES : Santé

QUALIFICATION DES CHARGES : Santé et sécurité au travail

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QUALIFICATION DES CHARGES : Marchés publics

QUALIFICATION DES CHARGES : Ressources humaines

QUALIFICATION DES CHARGES : Action sociale et solidaire

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Quelle qualification pénale ?

    G.Morel

    G.Morel

    Quelle est la qualification pénale d'une situation dans laquelle un agent en charge des achats...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Quelle qualification pénale ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelle est la qualification pénale d'une situation dans laquelle un agent en charge des achats...

  • Santé et RH hospitalières 15 janv. 2016

    Exonération des charges patronales pour les apprentis

    siove1960

    siove1960

    Les exonérations de charges patronales pour les apprentis de la fonction publique hospitalière... être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé....

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