QUALIFICATION DES OFFRES

L’appréciation de la qualification des sociétés à l’épreuve du juge

2012, req. n°346970). La qualification comme preuve de la capacité Même si l'absence de référence... par les entreprises, soit de certificats de qualification déterminée délivrés par des organismes de la branche... de leurs capacités. Le contrôle des équivalences En l’absence de production par un candidat de la qualification... d’une erreur manifeste d’appréciation. Ainsi, une commission d’appel d’offres ne peut écarter la candidature... d’une entreprise ne disposant pas d’une qualification travaux si celle-ci fournit en équivalence...

Voir

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Détecter les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables Ces trois types d’offres... et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre. Rejeter ces offres Une offre irrégulière, inacceptable... aucune offre ou n’a reçu que des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables. Dans ce cas,... Si la collectivité n’a reçu que des offres irrégulières ou inacceptables, dans le cadre d’un appel d’offres... Si toutes les offres étaient inappropriées, une procédure négociée peut être engagée sans publicité ni mise...

Voir

Formation La procédure de Conception-réalisation - Atelier rédactionnel

et de qualification Le programme fonctionnel : une étape itérative La concertation... Les critères d’analyse des offres Les commissions techniques La commission Jury...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

QUALIFICATION DES OFFRES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

QUALIFICATION DES OFFRES : actualités

QUALIFICATION DES OFFRES : ressources documentaires

QUALIFICATION DES OFFRES : Santé

QUALIFICATION DES OFFRES : Santé et sécurité au travail

QUALIFICATION DES OFFRES : Établissements de santé

QUALIFICATION DES OFFRES : Marchés publics

QUALIFICATION DES OFFRES : Ressources humaines

QUALIFICATION DES OFFRES : Action sociale et solidaire

QUALIFICATION DES OFFRES : Administration locale

QUALIFICATION DES OFFRES : Finances et comptabilité

QUALIFICATION DES OFFRES : formations

QUALIFICATION DES OFFRES : forum

  • Marchés publics 14 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    Juridique-1

    Juridique-1

    Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... o    Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global o    La qualification de l’entreprise... ou tous justificatifs permettant d’apprécier la qualification du candidat o    Les références du candidat...

  • Marchés publics 14 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    Juridique-1

    Juridique-1

    Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... o    Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global o    La qualification de l’entreprise... ou tous justificatifs permettant d’apprécier la qualification du candidat o    Les références du candidat... [quote=10823]Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4... dispose o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global o La qualification de l’entreprise...

  • Marchés publics 15 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... o    Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global o    La qualification de l’entreprise... ou tous justificatifs permettant d’apprécier la qualification du candidat o    Les références du candidat...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.