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qualifier dans les ressources documentaires

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La personne qualifiée

Le terme « personne qualifiée » est apparu dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Il désigne la personne à laquelle tout résident pris en charge dans un établissement médico-social peut faire…

05/09/2016

#EHPAD #Droits des usagers
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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale affirme les droits des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces droits se traduisent par :…

05/09/2016

#Résident #Droits des usagers
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Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés : aide-soignant, échelle C2 aide-soignant principal, échelle C3 agent des…

27/02/2024

#Rémunération #Personnel aide-soignant
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Manager le personnel peu qualifié

Le management du personnel est un art difficile. La communauté de travail est en effet composée d’hommes et de femmes de sensibilités et de personnalités diverses que vous devez, en…

19/04/2012

#Management
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Désignation des personnalités qualifiées

Cet outil indique le mode de désignation, assez complexe, des personnalités qualifiées.

27/02/2022

#Politique de l'éducation
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Rapport d’intervention de la personne qualifiée

Suite à son intervention, la personne qualifiée transmet à l’agence régionale de santé et au conseil départemental un rapport/grille d’analyse, dont nous présentons un exemple à compléter, précisant les conclusions…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Lettre de mission d’une personne qualifiée en vue d’une intervention…

La lettre de mission d’une personne qualifiée, dont voici un exemple, sera présentée au directeur de l’établissement en cas d’intervention. Cette lettre devra définir les contours de la mission, préciser…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers…

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au 9e échelon de son grade de sage-femme.

24/10/2022

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Bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier : agent d’entretien qualifié ouvrier professionnel qualifié de 2e classe ouvrier professionnel qualifié de 1re classe

27/03/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera rémunéré au salarié. Les trajets entre interventions sont…

29/11/2017

#Transports #Temps de travail
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Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2e chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d’insertion sociale et professionnelle.…

19/07/2020

#Lutte contre l'exclusion #Acteur de l'éducation #Élève à besoins particuliers #Égalité des chances
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Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…

Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits chimiques, les consommations d’eau et d’énergie ont des conséquences environnementales et…

24/05/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal

Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
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Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire) dans un même code éponyme, les contrats de la commande publique, au…

18/03/2019

#Type de marché #Mode de gestion publique