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qualifier dans l'actualité
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Article
Offre anormalement basse : comment la qualifier ?
La réglementation des marchés publics impose à l’acheteur d’écarter toute offre anormalement basse après une demande préalable de précisions et de justifications auprès du soumissionnaire concerné. -
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Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?
Après les avoir reconnus comme répondant à la qualification de marché public au regard du mode de rémunération du cocontractant de l’administration, le Conseil d’État vient d’affirmer que… -
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Comment qualifier une offre d’anormalement basse ?
Le pouvoir adjudicateur doit écarter les offres anormalement basses remises par les candidats aux marchés publics (art. 55 du Code). Mais préalablement… -
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Comment qualifier l’offre d’un soumissionnaire à prix zéro ?
Un marché public est un contrat qui se définit par son objet (achat de fournitures, services ou travaux) et par son mode…
qualifier dans les ressources documentaires
La personne qualifiée
05/09/2016
Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents…
27/02/2024
Désignation des personnalités qualifiées
27/02/2022
Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers…
24/10/2022
Bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier
27/03/2024
Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance
19/07/2020
Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…
24/05/2019
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Une offre pour chaque métier
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