QUALITE D ELECTEUR

Montreuil sanctionnée par la Cnil pour avoir publié des données sur internet

qui n'avaient pas la qualité d'électeur et que, de ce fait, la commune n'était pas en mesure de s'assurer... la population des nouveaux électeurs de la commune ainsi que des personnes radiées...

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Radier des électeurs de la liste électorale

, d’une radiation résultant d’une décision de justice définitive). Dans le cas d’électeurs décédés, c... . Les radiations sans examen au fond correspondent également aux radiations d’électeurs ayant obtenu... de la tenue d’un fichier général des électeurs en vue du contrôle des inscriptions, d’aviser le maire... de la situation de l’électeur Les commissions administratives doivent vérifier que l’électeur concerné... des cas des électeurs dont la carte électorale a été retournée, et des cas où les enveloppes de propagande...

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