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qualite-du-cocontractant-de-l-administration dans les ressources documentaires

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Travailler avec le conseil d’administration dans une démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, par le dispositif qu’elle instaure sur l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et…

27/07/2023

#Coopération locale #Performance (qualité)
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Déterminer la qualité d’héritier
Durant de longues années, la preuve de la qualité d’hérédité a été répartie entre les notaires, payants, et les tribunaux d’instance, gratuits, auxquels il fallait ajouter le pouvoir discrétionnaire de…

02/07/2019

#Certificat d'hérédité
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Engager une démarche de qualité de vie et des conditions…
La qualité de vie et des conditions au travail (QCVT) regroupe toutes les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents à titre…

06/11/2023

#Management #Santé et sécurité au travail
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Améliorer la qualité de l’accueil au sein de la police…
La police municipale a vocation à assurer une mission de proximité sur la voie publique, mais aussi dans ses relations avec les administrés. Cette proximité se matérialise par un accueil…

10/07/2011

#Accueil
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Qualité de la prise en charge : administration des médicaments
L’administration des médicaments relève du rôle infirmier conformément à la réglementation en vigueur. Les étudiants en soins infirmiers peuvent participer, en fonction de leurs acquis professionnels, à l’administration des médicaments.…

09/05/2014

#Administration du médicament
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS
L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Mettre en œuvre une démarche qualité au sein du CCAS/CIAS
Depuis plus de quinze ans, les administrations ont développé la démarche qualité en leur sein, avec plus ou moins d’efficacité. Certaines communes ont notamment mis en place des chartes ou…

15/03/2022

#Organisation des services #Performance (qualité)
picto action-sociale

Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au…
La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous (élus, administrateurs, direction, agents, autres services de…

05/02/2024

#Management #Santé et sécurité au travail
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Qu’est-ce que l’automatisation de la dispensation et de l’administration du…
Dans un contexte exigeant en termes de qualité du service rendu et contraint en terme de personnel, le développement de solutions automatisées permet de répondre à cette double exigence. La…

19/03/2013

#Dispensation du médicament #Stockage du médicament
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Le « Guide de la qualité de la prise en…
En complément de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la DGOS (Direction…

19/03/2013

#Circuit du médicament
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Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité…
La mise en place d’un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE) est une démarche volontaire qui regroupe, au sein d’un même système, les managements de la qualité,…

23/03/2018

#Dématérialisation #Performance (qualité) #Normes et labels
picto services-a-la-population

La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité

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