Qualité du droit
Qualité du droit dans l'actualité
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La qualité du droit encouragée par le premier ministre
Le premier ministre s’intéresse également à la qualité du droit. -
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Près d'un dossier sur deux en santé traité par le Défenseur des…
HOSPIMEDIA - En 2013, 46 % des dossiers traités par le pôle santé du Défenseur des droits concernent la qualité et la sécurité des soins. Les affaires… -
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Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
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La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.
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05/06/2019 Santé et sécurité au travail
Les démarches de qualité de vie au travail (QVT) améliorent…
Un guide méthodologique relatif à la qualité de vie au travail, réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et…
Qualité du droit dans les ressources documentaires
Déchéance des droits civiques
11/01/2022
Droits des malades et qualité du système de santé
08/06/2023
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver…
20/06/2022
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...