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Qualité du mandataire dans les SAP

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Qualité du mandataire dans les SAP dans l'actualité

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Qualité du mandataire dans les SAP dans les ressources documentaires

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L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…
La question de l’encadrement des intervenants salariés d’un particulier employeur faisant appel à un service mandataire pour une assistance à domicile, ne se poserait pas si une exigence de suivi…

02/06/2014

#Formation #Contrôle qualité et conformité

Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire
Le cahier des charges Qualité du 26 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) comporte un volet spécifique au mode d’intervention mandataire dans les services à la personne aux publics…

21/02/2020

#Mandataire #Certification
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Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…
L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
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Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider…

07/06/2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire
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Contenu des missions du mandataire
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des…

08/12/2021

#Délégation #Maître d'ouvrage
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Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
Le service mandataire a défini précisément son offre : le profil de sa clientèle ; les activités de services dans le champ desquelles il s’inscrit ; la consistance de l’accompagnement de l’employeur. Le…

22/02/2012

#Recrutement
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Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en…
La mise en œuvre d’activités d’assistance à des publics fragiles – personnes âgées, personnes handicapées, personnes dépendantes – en mode mandataire impose, dans le cadre de l’agrément qualité et de…

23/02/2012

#Bénéficiaire des ESMS #Évaluation (méthode)
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Créer une revue qualité
La démarche qualité est jalonnée par les campagnes d’évaluation et des dynamiques fortes en ressortent et suscitent l’intérêt pour l’amélioration continue de la qualité des services. Pour faire vivre cette…

25/07/2016

#Revue de presse #Indicateur de qualité
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Le projet qualité et la planification
La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques de la qualité des prestations et la formalisation d’outils garantissant les droits des usagers. Cette fiche traite…

19/07/2020

#ESMS #Performance (qualité)
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Manuel qualité et simulation
Le manuel qualité a pour objet de décrire le système qualité, les procédures et la structure de la documentation utilisée dans le cadre du système qualité. La simulation permet grâce…

09/03/2016

#Document de gestion des risques #Indicateur de qualité
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Mettre en place une démarche qualité en EPLE
La qualité dans sa définition actuelle est née après la crise pétrolière des années 1970 dans le domaine de la production industrielle. Il s’agissait de fournir dans la durée au…

16/07/2015

#Normes et labels
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La position des CD sur la qualité et l’évaluation
De plus en plus de conseils départementaux ont engagé des démarches autour de la qualité dans leur propre organisation en particulier dans les services tournés vers l’accueil des usagers ou…

12/05/2015

#Conseil départemental #Contrôle qualité et conformité
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Développer une culture de la qualité
Dans un établissement ou un service, la qualité ne se décrète pas, il faut en permanence rester attentif à mettre en œuvre au quotidien des pratiques professionnelles de qualité et…

04/01/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Performance (qualité)
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Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines…

25/03/2023

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Bâtiment et équipement publics #Loi et réglementation #Risque sanitaire

Une offre pour chaque métier

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