QUASI REGIE

Le nouveau cadre de la quasi-régie

de l’ordonnance de 2015 pose trois conditions cumulatives à la reconnaissance d’une relation de quasi-régie... de quasi-régie, doive appliquer pour ses propres contrats les règles de passation issues du droit...  ». Quels sont les critères d’identification des contrats de quasi-régie ? L’existence d’un contrôle analogue... , toute relation de quasi-régie. Rentrent ainsi dans le cadre du « in house... du secteur public. Une fiche de la Direction juridique précise le cadre régissant...

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Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

quas-régie... Connaître les trois conditions nécessaires à la quasi-régie On ne peut faire jouer l’exception... de quasi-régie que : lorsque la structure à laquelle la collectivité souhaite confier les prestations... au cas par cas que ces trois critères sont remplis. A noter L’exception de quasi-régie... par cette coopération. Ce cas de figure est donc très différent de la quasi-régie. Vérifier que le contrôle...

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