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Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
Les médecins à diplôme étranger peuvent occuper différentes fonctions au sein des établissements publics de santé, selon qu’il s’agit de ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de médecins…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
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Le rôle et les compétences des différents acteurs de la…
L’état de santé des agents peut évoluer durant leur carrière. À ce titre, plusieurs médecins peuvent intervenir avec des missions et des prérogatives différentes : le médecin traitant, le médecin du…

20/11/2022

#Agent #Médecin
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Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches obligatoires…
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats d’aptitude à la fonction.Il doit donc…

28/02/2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents…

15/01/2024

#Recrutement #Loi et réglementation #Contractuel
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Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Médecin agréé
Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier,…

15/05/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction…
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs incontournables de l’animateur dans les structures d’hébergement des personnes…

23/02/2012

#Animateur #Recrutement
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
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Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale
La fonction de médecin responsable de l’information médicale est intrinsèquement liée à la mise en place du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et au développement des systèmes d’information…

27/01/2021

#Droits du patient #Responsabilité
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La médecine professionnelle
La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de…

13/03/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Les différentes fonctions hospitalières des internes
L’interne est un praticien en formation, il consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation. L’interne reçoit sur son lieu d’affectation, en…

15/07/2021

#Management #Interne
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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