QUESTIONNEMENT URSSAF

Rémunération et cotisations au régime général des assistants familiaux

par les URSSAF. Texte de référence : Question écrite n° 3090 du 14 août 2012 de M. Marc...

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Questions-Réponses

Les questions posées par les utilisateurs au groupe de rédaction font l’objet... . Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du...  février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier... Question 3 : Un employeur peut-il licencier un travailleur handicapé ? Date : décembre 2004...

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  • RH territoriales 14 juil. 2015

    Prestations sociales et cotisations/contributions salaire

    annie.l

    annie.l

    sur présentation d'une facture acquittée. question : ces sommes sont elles à inclure dans les bases sociales... bonjour je vous conseille de vous référence au site de l'Urssaf : prestations action sociale...

  • RH territoriales 26 juin 2015

    Prestations sociales et cotisations/contributions salaire

    7000062122

    barcouzareau.j

    sur présentation d'une facture acquittée. question : ces sommes sont elles à inclure dans les bases sociales... La question juridique est de savoir si ces prestations sont soumoises à CSG et RDS (et uniquement... , 21 juin 2006, Conseil général de la Nièvre c/ URSSAF, req. n° 04-30745 ) précise...

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