QUESTIONS DE LEGISLATION

Schémas de mutualisation de services : les dernières évolutions législatives

d'importantes questions demeurent - notamment sur les conditions de prise en compte de ce coefficient...

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Modifier l’ordre du jour en séance

dispose que la convocation doit obligatoirement mentionner les questions inscrites à l’ordre du jour.... obligatoire », avant d’ajouter qu’« en conséquence, les délibérations portant sur des questions... n’en sera pas moins illégale, quand bien même elle aurait été adoptée à l’unanimité des membres présents. Les questions... régionaux (art. L. 4132-20) d’exposer en séance des questions ayant trait aux affaires... de la collectivité territoriale concernée. Néanmoins, ces questions n’étant pas expressément prévues à l’ordre...

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Formation Gestion de carrière des agents non-titulaires : sécurisez vos pratiques

non-contentieux et contentieux La démission de l’agent et les questions de préavis...

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  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    Comme promis, voici donc les réponses de monsieur Renner aux questions laissées en suspens. Questions... de l'assemblée plénière ainsi que des membres de droit avec voix consultative. Les questions soumises...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Contrat psychologue

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Non, la consultation du CHS n'intervient que sur les questions suivantes :
    - l'observation...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2014

    l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation

    7000213693

    HEVRA

    de bien vouloir mettre à jour cet article si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter...

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