QUESTIONS DE LEGISLATION

Schémas de mutualisation de services : les dernières évolutions législatives

d'importantes questions demeurent - notamment sur les conditions de prise en compte de ce coefficient...

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Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

de consulter les dossiers législatifs de Légifrance périodiquement. Mais aucun dispositif d’alerte n’existe... (sur ce point, voir la rubrique « Foire aux questions »). Ce type d’échéancier n’existe... peu de dispositions, la durée moyenne de son adoption, si la procédure législative classique est suivie... . Que se passe-t-il si un texte n’a pas été adopté avant une élection législative ? Les élections... Il faut se reporter au dossier législatif (voir la rubrique « Sites Internet ») sur le site...

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Formation Gestion de carrière des agents non-titulaires : sécurisez vos pratiques

non-contentieux et contentieux La démission de l’agent et les questions de préavis...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    Comme promis, voici donc les réponses de monsieur Renner aux questions laissées en suspens. Questions... de l'assemblée plénière ainsi que des membres de droit avec voix consultative. Les questions soumises...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Contrat psychologue

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Non, la consultation du CHS n'intervient que sur les questions suivantes :
    - l'observation...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2014

    l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation

    7000213693

    HEVRA

    de bien vouloir mettre à jour cet article si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter...

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