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Calculer les quotas de promotion interne
Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Calcul des quotas en promotion interne
Cet exemple vous permet de faire un recensement des recrutements intervenus chaque année de façon à calculer les quotas de promotion interne.

08/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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La promotion interne dans la fonction publique territoriale
La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, elle permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, en s’exonérant du concours.Elle ne concerne pas tous…

15/01/2024

#Promotion interne #Cadre d'emploi
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Comment voter les taux des EPCI ?
Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Les quotas de qualification : la règle des « 50…
En donnant des exemples de modalités de calcul, cet outil permet de se familiariser avec la détermination des taux de qualification de l’encadrement.

07/07/2015

#ALSH #Loi et réglementation
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Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en…
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.

01/02/2024

#Dotation #DGF
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Déclaration de versement de l’employeur à la Caisse des dépôts…
L’entreprise du spectacle qui emploie des enfants de moins de 16 ans a l’obligation de verser à la Caisse des dépôts la quote-part de la rémunération fixée par décision de…

05/10/2014

#Mineur #Recrutement
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Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail
Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause de rémunération…

21/04/2015

#Contrat de travail #Recrutement
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Annexe budgétaire relative à la TEOM
L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée. Il s’agit des annexes A7.2.1 et A7.2.2. Cet outil vous permettra de contrôler…

31/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
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Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

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