Quotas
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Quotas : Collectivités territoriales
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Les quotas de qualification : la règle des « 50 mini – 20 maxi » | ref : dtou3054
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Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en 2012 | ref : dtou3115
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI...
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Déclaration de versement de l’employeur à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) | ref : dtou887
à la Caisse des dépôts la quote-part de la rémunération fixée par décision de la commission ou du préfet....
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Quotas : Action Sociale
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Tableau des principales clauses du contrat de travail | ref : dtou3251
du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause...
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Préparer une enquête de besoins auprès des usagers | ref : sl3238658
nécessite-t-elle un échantillon d'au moins 30 personnes ? Qu'est-ce que la méthode des quotas... personnes. La méthode des quotas en cas d'enquête par questionnaire... empirique des quotas (méthode non probabiliste). Le principe est d'identifier dans la population-mère... interrogés. Les individus qui n'entrent pas dans les quotas sont écartés, soit au moment de l'administration... avant la saisie). Exemple d'échantillonnage selon la méthode des quotas...
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Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé) | ref : 4994
… L’institution des « quotas », c’est-à-dire la prédétermination de niveaux de performance... : illicéité de l’évaluation par quotas préétablis Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003...
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Quotas : Éducation
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Promouvoir la mixité de l’enseignement | ref : 2962
aussi un combat. Non pas pour faire respecter des quotas dans les établissements, les classes, les examens...
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Système représentatif et démocratie lycéenne | ref : 3023
de la vie scolaire. Même s’il n’y a pas de quotas au niveau du système représentatif, favorisez...
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Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement | ref : 2005
ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration. En revanche, les agents...
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Quotas : Marchés publics
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Insérer une clause sociale | ref : 3127
professionnelle…) ; le quota d’heures de travail spécifiquement alloué à l’insertion ; les modalités possibles... de réserver un quota d’heures de travail à l’insertion professionnelle et ce en fonction : du degré...
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Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc | ref : 0039
Le quota des personnalités qualifiées se calcule par rapport à l’ensemble des membres à voix délibérative...
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Quels référentiels pour une politique de développement durable ? | ref : sl2641840
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Quotas : RH publiques
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Calculer les quotas de promotion interne | ref : 2230
quotas... les quotas de promotion interne pour l’ensemble des collectivités affiliées. Les collectivités non affiliées... doivent, en revanche, déterminer leurs propres quotas de promotion interne. Connaître les modalités... de calcul des quotas de promotion interne Détermination de l’assiette Le nombre de postes ouverts... détachement. Calcul des quotas Une fois ce nombre de recrutements déterminé, on doit appliquer le quota...
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Quand et comment s’apprécient les quotas pour les promotions internes ? | ref : sl2211977
. Le quota de promotion s’apprécie, quant à lui, lors de la nomination de l’agent. Promotions... Quotas Les quotas s’apprécient au niveau de la collectivité selon les règles énoncées... et non celui des emplois budgétaires susceptibles d’être occupés » ). Attention Les quotas... du quota doit être comptabilisé à la date de nomination. Limite de validité... dans le calcul du quota, la jurisprudence indique qu’il convient de vérifier si les fonctionnaires...
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Calcul des quotas en promotion interne | ref : dtou2253
quotas... à calculer les quotas de promotion interne....
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Quotas : Santé
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L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers | ref : 3544
pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas... une progression dans chaque grade et d’éviter des blocages dus à l’application des quotas. Si l’application...
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L’avancement de grade après concours ou examen professionnel | ref : 3545
d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas Elle subsiste provisoirement... dus à l’application des quotas. Si l’application du ratio détermine un nombre inférieur à 1, il faudra...
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ? | ref : 3946
A (concours) : le caractère sélectif est fondé sur un quota de postes ouverts par profession et par spécialité...
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Quotas : News
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La promotion interne toujours soumise à quotas | ref : article_76262
Quotas...La suppression des quotas de promotion interne n'est pas envisageable. Le ministre... de l'Intérieur rappelle qu'il n'envisage pas la suppression des quotas de promotion interne...
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Les députés imposent 40% de quotas de femmes chez les directeurs d'hôpitaux | ref : article_70364
Quotas... un quota minimum de 40% de femmes aux postes de la haute fonction publique, notamment...-respect de ces quotas entraînera une nullité des nominations – mais pas celle des délibérations... publique. Les quotas ne sont pas la panacée [mais] c'est pourtant le chemin incontournable si l'on veut... que les choses changent ». Par ailleurs, outre ce dispositif de quotas, le projet de loi issu des débats...
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Parution du décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires | ref : article_72954
Le décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires est paru mercredi 2 mai... progressive d'ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d'un quota de 40 % de femmes... par la mise en place de ces quotas. Le décret "relatif au modalités de nominations équilibrées......) seront progressives pour atteindre 90 000 euros "par unité manquante", c'est-à-dire lorsque les quotas...
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Quotas : Forum
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avancement des agents | ref :
Peut-on prévoir, pour l'avancement des agents, un quota pour ceux ayant réussi l'examen... professionnel, et un quota différent pour ceux nommés au choix ?...
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avancement des agents | ref :
Peut-on prévoir, pour l'avancement des agents, un quota pour ceux ayant réussi l'examen... professionnel, et un quota différent pour ceux nommés au choix ?...Non, le quota est un quota global pour l'avancement de grade. Mais, pour contourner la difficulté..., il suffit de positionner le quota à 100%, ce qui donne à l'autorité territoriale une totale liberté. Le 100...% est un maximum qu'on est pas obligé d'atteindre. On peut avoir un quota à 100% et ne prononcer aucun avancement...