Rapport annuel
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Rapport annuel : Collectivités territoriales
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Le rapport annuel de l’intercommunalité | ref : 2363
Construire le rapport annuel de l’intercommunalité A noter Prévu par l’article L. 5211-39... du Code général des collectivités territoriales , le rapport est élaboré annuellement par l’établissement... de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le rapport annuel de l’intercommunalité est élaboré... des rapports annuels d’activité de l’intercommunalité. Valoriser l’image de l’intercommunalité Si le rapport.... En effet, le rapport annuel poursuit plutôt les objectifs suivants : traduire la politique menée...
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Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public | ref : 5016
rapport annuel... qui se tient avant le 30 juin. Ce rapport annuel d’activité doit permettre à la collectivité de connaître... de la délégation de service public. Au final, ce rapport annuel d’activité doit permettre à la collectivité.... Les données financières de la DSP à intégrer dans le rapport annuel Les données budgétaires et comptables... Ce rapport annuel doit bien évidemment intégrer des données budgétaires et comptables...
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Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel | ref : 2825
rapport annuel... annuelle sur le résultat, en raison de son caractère trop technique et très partiel. C... La stratégie annuelle budgétaire du résultat s’exprime lors de la construction du budget, par le choix... intercommunal, et au renforcement des partenariats pour leur mise en œuvre. Le '>rapport de présentation.... Si ce rapport de présentation dispose d’une structure assez proche de celle du budget primitif, il ne constitue...
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Rapport annuel : Action Sociale
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Un rapport organisé autour de plusieurs approches | ref : sl6020937
son propre rythme Le décret de 1995 indique la présentation d’un rapport annuel en conseil... un rapport complet annuel peut paraître une gageure, d’autant plus que les évolutions annuelles... Fréquence et contenus des rapports Chaque CCAS doit trouver... avec le moment où elles sont restituées. Il conviendra de trouver son propre rythme, annuel ou biennal..., de coupler les suivis d’indicateurs annuels et le rendu d’études plus fines en fonction des calendriers...
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Trame de rapport budgétaire d’un SAAD | ref : dtou2398
rapport budgétaire... Le document présente un sommaire détaillé du rapport budgétaire qui doit obligatoirement... être joint aux propositions de budget, dans le cadre de la négociation annuelle des tarifs et des dotations...
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD | ref : 3759
rapport budgétaire...tarification annuelle... du dispositif opérationnel et financier dans l’action sociale La négociation annuelle (ou pluriannuelle... les particularités de tarification des SAAD Par rapport au '>cadre général de financement et de tarification... sont fixés annuellement, versés mensuellement à terme échu, pour les services d’aide à domicile aux personnes...
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Rapport annuel : Éducation
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Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs | ref : 2871
rapport annuel... d’établissement, des expérimentations menées par l’établissement et du contrat d’objectifs. Le rapport annuel... Les Projets annuels de performances (PAP) Des PAP sont annexés au projet de loi de finance..., les actions, les indicateurs de résultats attendus ainsi qu’une évaluation des coûts associés. Des rapports... annuels de performances (RAP) sont annexés au projet de loi de règlement et évaluent la performance...
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Le conseil pédagogique | ref : 2874
d'établissement et assister le chef d'établissement pour la rédaction du rapport pédagogique annuel présenté au CA... outil à promouvoir, rapport annuel des inspections générales 2007, Documentation française, 2008. Sites... Le conseil pédagogique dans les EPLE, rapport de l’inspectrice générale Ghislaine Matringe, ministère...
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La commission d’hygiène et de sécurité | ref : 2879
visite des locaux (elle en fixe le nombre annuel) ; propositions et avis : analyse... d’année scolaire, le chef d’établissement doit en principe présenter en commission un rapport d’activité... de l’année précédente ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques et d’action en matière... doit être évacué à cette occasion. Chaque exercice d’évacuation donne lieu à un rapport : le déroulement... des instances essentielles. Or le rapport 2011 de l’Observatoire national de la sécurité...
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Rapport annuel : Marchés publics
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Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable | ref : 2328
en rapport avec ces aspects. Il pourra rédiger un paragraphe spécifique intitulé « spécificité(s)... d’énergie + coût de la consommation d’eau Pour le calcul annuel du coût, l’acheteur peut considérer... de fermeture annuelle). Au total, les appareils effectueront au minimum 240 cycles dans l’année. Coût annuel... de la consommation d’énergie = consommation pour un cycle X coût du Kilowattheure X 240 Coût annuel...
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Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de développement durable | ref : 2329
de qualité environnementale qu’il désire, intégrer dans son CCTP un certain nombre de clauses en rapport... d’eau Pour le calcul annuel du coût, l’acheteur peut considérer que les machines effectueront 1 cycle... par jour sur 48 semaines de 5 jours dans l’année (52 semaines – 4 semaines de fermeture annuelle). Au total..., les appareils effectueront au minimum 240 cycles dans l’année. Coût annuel de la consommation d’énergie... = consommation pour un cycle X coût du Kilowattheure X 240 Coût annuel de la consommation d’eau = consommation...
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Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement | ref : 0023
annuel permet de dresser l’état annuel des consommations pour chaque ligne de nomenclature.... Cette estimation annuelle est obligatoire pour tous les marchés d’une durée inférieure ou égale à un an... de la nomenclature (consommations, éléments à modifier, etc.). Le suivi annuel permet de dresser l’état annuel... des consommations pour chaque ligne de nomenclature. Cette estimation annuelle est obligatoire pour tous les marchés... aux besoins d’une année. Dès lors, si le montant des besoins d’une famille est inférieur annuellement...
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Rapport annuel : RH publiques
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Concevoir un programme annuel de prévention au sein d’une collectivité | ref : 5608
du CHSCT par rapport au programme annuel de prévention L’avis donné par le CHSCT est acté dans un procès...programme annuel... Établir le programme annuel de prévention de la collectivité Pour rédiger le programme annuel... est réalisée d’une part par le CHSCT, et présentée dans un rapport dudit comité et, d’autre part...). Le programme annuel de prévention doit être intégré dans la politique de santé, de sécurité et des conditions...
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Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice de congés annuels ? | ref : sl2213356
en cours multiplié par le rapport entre le nombre de jours de congés annuels non pris et le nombre de jours... L’indemnité compensatrice de congés annuels vise à compenser les congés annuels non pris... par l’agent au titre de l’année civile en cours, lorsque aucun congé annuel n’a pu être pris... de congés annuels dus au cours de l’année civile, lorsqu’une partie seulement des congés annuels n’a pas pu... période (calcul de son traitement au prorata temporis), s’il avait été placé en congés annuels...
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT | ref : 2612
Le nombre de congés annuels étant défini par rapport au nombre de jours de travail effectif...Congés annuels... n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, « tout... au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service... ouvre donc droit à un congé annuel rémunéré, d’une durée égale à cinq fois le nombre de jours travaillés...
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Rapport annuel : Santé
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Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers | ref : 3669
bilan annuel... annuelle de notation et/ou d’évaluation fondée sur les dispositions de l’article 17 du Titre Ier... (décret n° 94-617 du 21 juillet 1994). La procédure annuelle de notation L’ordonnance du 4 février 1959... transmettre un rapport sur la manière de servir de l’agent, mais il lui reviendra d’établir la feuille de note...
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La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge | ref : 4718
. Rédaction d’un rapport annuel La CRUQPC rédige un rapport annuel qui rend compte de ses analyses... du rapport rédigé par la commission. La CRUQPC adresse son rapport annuel au président du directoire... des établissements de santé : le rapport établi annuellement par la CRUQPC est obligatoirement remis... annuelle des plaintes, des réclamations et des demandes de communication de dossiers médicaux. La CRUQPC... elle s’appuie sur la synthèse annuelle des réclamations et plaintes adressées à l’établissement ;...
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Le « passeport » individuel de formation | ref : 3660
pluriannuel Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d’exécution des actions... dans un autre cadre (associatif, privé, etc.) ; réaliser un CV ; préparer l’entretien annuel de formation...-renseigné des actions de formations suivies au sein de l’établissement. Envisager de compléter annuellement...
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Rapport annuel : News
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Rapport annuel du Défenseur des droits | ref : article_74238
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu le 25 juin son rapport annuel à François... juin 2011. Son premier rapport annuel, remis le 25 juin à François Hollande, fait notamment... % de moins par rapport à 2010 (2 175 requêtes). Le rapport précise les principaux motifs de saisine.... Les délais de communication, note-t-il dans son rapport, devraient être de huit jours pour les dossiers... représentent 30 % des réclamations. Dans le domaine de la santé des enfants, le rapport indique...
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Rapport annuel du Haut Conseil de l'Éducation | ref : article_79466
Le HCE s'inquiète d'un échec scolaire « croissant » dans son rapport annuel qu'il a remis... : Rapport 2012 du Haut Conseil de l'Éducation ...
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique | ref : article_11098
Woerth et Georges Tron ont présenté le rapport annuel sur l'état de la fonction publique... et de 1,7 % dans les établissements publics de santé. Le rapport annuel revient sur la mise en place...