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Rapport d'intervention dans les ressources documentaires

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Rapport d’intervention de la personne qualifiée

Suite à son intervention, la personne qualifiée transmet à l’agence régionale de santé et au conseil départemental un rapport/grille d’analyse, dont nous présentons un exemple à compléter, précisant les conclusions…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention

Ce document présente un ensemble de conseils relatifs à la rédaction du rapport que devra remettre le policier municipal à sa hiérarchie suite à une intervention.

14/07/2021

#Accident #Police de la voie publique
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Le rapport de mise à disposition avec usage de la…

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale. Ils doivent rendre compte sans délai de toutes infractions, crimes ou délits…

18/03/2021

#Rapport #Procédure de police
picto services-a-la-population

Le rapport de police

Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Comment rédiger un rapport de présentation ?

La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du…

30/01/2019

#Rapport #Notification de marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation

Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est…

17/06/2016

#Rapport #Mutualisation
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Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Projet d’intervention

La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.

01/06/2014

#Management #Prestataire
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Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/09/2023

#Rapport #Gestion administrative
picto action-sociale

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car la qualité du contenu du rapport est importante tant pour expliciter…

05/09/2016

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Rapport zéro sans solution et qualité

Le rapport « zéro sans solution » ou rapport Piveteau se voulait introduire la qualité dans les services rendus à la personne en luttant contre l’état des personnes en situation de handicap…

30/08/2021

#Accompagnement des publics #Personne handicapée
picto institutions-et-administration-territoriale

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable »…

27/08/2023

#Développement durable #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Concevoir un rapport annuel d’activité

Un collaborateur d’une direction des affaires culturelles, d’un établissement public ou d’une structure culturelle est chargé chaque année de réaliser un document de référence obligatoire, le rapport annuel d’activité, qui :…

22/05/2014

#Rapport #Communication interne
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Trame de rapport d’étonnement

Le rapport d’étonnement rassemble les commentaires, les évaluations et les données fournies par les nouvelles recrues pendant et après le processus d’intégration. Ces informations sont recueillies à l’aide d’un questionnaire…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Le rapport de mise à disposition

Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent (CPP, art. art. 73).…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police