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L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter…
L’organisation appartenant à la fonction publique doit atteindre des objectifs pour progresser continuellement en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Pour ce faire, elle est assistée et conseillée…

16/03/2023

#Document de gestion des risques #Agent
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Le rapport : conseils de rédaction
Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.

16/10/2014

#Document de procédure administrative
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Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention
Ce document présente un ensemble de conseils relatifs à la rédaction du rapport que devra remettre le policier municipal à sa hiérarchie suite à une intervention.

14/07/2021

#Accident #Police de la voie publique
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Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique
En tant qu’établissement public administratif communal ou intercommunal, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) joue un rôle d’animation et de coordination de l’action sociale dans la commune.Pour mener à bien…

13/11/2023

#Rapport #Gestion administrative
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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Soigner la qualité visuelle du rapport d’activité
Chaque année, le rapport d’activité d’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est un temps fort qui permet : d’informer son conseil d’administration et ses différents partenaires des actions menées sous votre…

20/02/2014

#Support de communication #Rapport
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Le rapport annuel de l’intercommunalité
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux. Le rapport annuel constitue un moment…

26/06/2016

#Rapport #EPCI
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Mettre en place un conseil de jeunes
Si les conseils des enfants ou les conseils de jeunes existent déjà dans la pratique, le législateur a souhaité, selon le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des…

12/04/2017

#Jeune #Conseil citoyen
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune…
Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à l’accueil individuel ? Qu’est-ce que la…

15/01/2015

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par…
Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux et ARS d’ici fin 2014, dans un contexte…

06/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Le rapport de police
Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire

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