RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

Les mutations des fonctionnaires pour rapprochement de conjoint sont-elles prioritaires ?

de fonctionnaires souhaitant se rapprocher de leur conjoint pour raisons professionnelles,... constitutionnel de libre administration des collectivités locales.   *Ce rapprochement...

Voir

Pension de réversion

du décès de son conjoint ( CE, 17 mars 1993, Bueno , n° 95762 ). Le bénéficiaire... du 26 décembre 2003, après le décès du fonctionnaire, la pension allouée au conjoint survivant est éventuellement... 2014). En vertu des dispositions de l’article L. 39 du CPCM, le droit à pension du conjoint... des ex-conjoints Le conjoint séparé de corps ou divorcé a droit à une pension de réversion, lorsqu’il remplit... la condition de mariage normalement exigée du conjoint survivant et ceci quel que soit le sens du jugement...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : actualités

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : ressources documentaires

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Santé

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Santé et sécurité au travail

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Établissements de santé

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Marchés publics

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Ressources humaines

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Action sociale et solidaire

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Administration locale

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Finances et comptabilité

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : forum

  • Action Sociale 19 mai 2015

    SPASAD

    karine.messager

    karine.messager

    . la tarification se fera conjointement entre l´ARS et le Conseil départemental. (Cf loi sur l'adaptation... au vieillissement de la société ).   il vous faut donc vous rapprocher de ces deux financeurs pour créer...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.