RECEPISSE DE DEPOT

Publication d'un formulaire d'autorisation spéciale dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

 14433*02). Ce formulaire peut dès à présent être déposé en mairie contre récépissé. L'avis de dépôt... pas la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ou le dépôt d'une déclaration préalable, l'article D. 642-11...

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Modèle de récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire

récépissé... dépôt...

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