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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

23/05/2023

#Section budgétaire #Finances
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Bien connaître ses recettes de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

25/03/2020

#Section budgétaire #Ressources financières
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Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Le détail des recettes de fonctionnement commenté
Cetoutil propose le détail des recettes de fonctionnement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
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Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de…
L’instruction du 21 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur de recettes peut ouvrir dans sa comptabilité.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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L’optimisation du recouvrement des recettes
Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote que ce soit en fonctionnement ou…

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Mettre en place des indicateurs de recettes
Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure ne peut pas fonctionner, mais sans recettes, il n’y…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)
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Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable
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L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne des recettes. Selon le principe de la séparation…

13/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

25/11/2021

#Section budgétaire #Finances
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Les dispositions propres aux régies de recettes
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

31/08/2020

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes
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Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
Les collectivités sont réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Leurs dépenses de fonctionnement croissent beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement, ce qui les soumet à un puissant…

14/11/2022

#Section budgétaire #Analyse financière
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Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et…
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle majeur en matière d’investissements publics : 75 % des investissements publics en France émanent des collectivités locales. Ces investissements sont…

29/02/2024

#Prospective financière

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