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recherche-medicale dans les ressources documentaires

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Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…

En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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La saisine du président de la CME et du directeur…

Le directeur général d’un CHU saisit le président de la Commission médicale et le directeur de l’UFR médicale en vue de recueillir leurs propositions de désignation des chefs de pôle…

22/11/2016

#Chef de service
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Moteur de recherche généraliste : rechercher une information sur Internet

L’information présente sur le Net est… plantureuse ! À tel point que l’on finit par s’y perdre… Cette abondance est source de bruits parasites qu’il convient de gommer pour éviter de…

03/07/2023

#NTIC #Protocole (méthode)
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Le conseil médical

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins

La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
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Définition des dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Traçabilité des dispositifs médicaux

La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Traçabilité #Dispositif médical
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Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche…

La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié. Elle est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du…

01/03/2022

#Position statutaire #Praticien hospitalier
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Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative…

Même s’il s’est rangé au principe de la faute simple, le juge se garde bien d’engager de manière systématique la responsabilité des hôpitaux pour tout dommage lié à un acte…

06/07/2015

#Faute #Responsabilité
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Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général…

11/10/2020

#Recherche et développement #Crédit