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Réclamation préalable dans les ressources documentaires

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Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour…

26/07/2021

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
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Bien établir une réclamation

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG Travaux fixe une procédure stricte à respecter impérativement, la réclamation se…

05/03/2024

#Marché de travaux #Exécution du marché
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Organiser la gestion et le suivi des réclamations

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

15/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Gestion des conflits
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Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle précisément les modalités mises à disposition de l’usager…

08/03/2021

#ESMS
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Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
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Mémoire en réclamation

Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur…

18/01/2023

#Marché de travaux #Exécution du marché
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Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord.Un désaccord peut survenir et entraîner, à défaut d’être traité à l’amiable, un contentieux…

05/03/2024

#Marché de travaux #Procédures contentieuses
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Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations et les conflits améliore la fidélisation des clients, permet de maintenir un bon…

25/06/2014

#Stratégie de communication #Management
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Procédure de gestion des réclamations

Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations : la prise en compte de la réclamation ; son analyse ; le choix de(s) réponse(s) ; les actions…

26/06/2014

#Stratégie de communication #Management
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Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
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Traiter les réclamations des résidents et des familles

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

17/10/2012

#Stratégie de communication #Indicateur de qualité