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Reclassement professionnel dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre un reclassement professionnel

À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou…

13/09/2022

#Loi et réglementation #Reclassement
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Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’adaptation des postes et la reconversion afin d’éviter les cessations de fonctions pour…

20/09/2022

#Reclassement #Inaptitude #Protocole (méthode)
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Une démarche d’accompagnement individualisé des agents en situation d’inaptitude vers l’exercice de nouvelles fonctions a été instituée par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.Le droit au reclassement a ainsi été rénové…

20/09/2022

#Reclassement
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…

Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Maladie professionnelle

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Grille d’entretien professionnel

L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
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Les périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation
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Les diplômes de l’enseignement professionnel

L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre…

06/07/2021

#Formation
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Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?

Cette procédure intervient lorsque les aménagements de poste, ou l'occupation d'un poste adapté, n'ont pas permis à l'agent de se maintenir ou de reprendre son emploi. Ainsi, tout personnel reconnu,…

22/03/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale #Aménagement de poste
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Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois.La qualification d’insuffisance professionnelle s’avère malaisée à établir et relève d’une appréciation…

22/02/2024

#Devoirs professionnels #Évaluation
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Le devoir de secret professionnel

Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

10/03/2022

#Devoirs professionnels
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Arrêtés de reclassement

Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre…

29/06/2022

#Reclassement #Agent