RECOURS ADMINISTRATIF

Recours juridictionnel à l'encontre d'une décision administrative individuelle

d’une décision administrative ne permet pas que soient opposés les délais de recours... de recours administratifs soumis à des délais particuliers, excéder un an à compter... L’absence de mention des délais et voies de recours dans la notification... à son destinataire. Celui-ci ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable... du 13 juillet 2016, le Conseil d'État précise les délais de recours...

Voir

Les recours administratifs en matière de stationnement

recours administratif préalable obligatoire... Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) Définition du RAPO Le RAPO... de rejet du recours administratif préalable obligatoire. Le même article prévoit que le recours... Compte tenu des contraintes imposées par les textes pour le traitement des recours administratifs... une fois de plus pour un traitement sérieux des recours administratifs préalables obligatoires déposés...

Voir

Cadre et procédures contentieuses liées au RSA

LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) ET LES RECOURS CONTENTIEUX La gestion des RAPO... DE RECOURS CONTENTIEUX EN MATIERE DE RSA Les pouvoirs du juge administratif en matière de contentieux...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RECOURS ADMINISTRATIF ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RECOURS ADMINISTRATIF : actualités

RECOURS ADMINISTRATIF : ressources documentaires

RECOURS ADMINISTRATIF : Administration locale

RECOURS ADMINISTRATIF : Santé et sécurité au travail

RECOURS ADMINISTRATIF : Établissements de santé

RECOURS ADMINISTRATIF : Santé

RECOURS ADMINISTRATIF : Action sociale et solidaire

RECOURS ADMINISTRATIF : Marchés publics

RECOURS ADMINISTRATIF : Ressources humaines

RECOURS ADMINISTRATIF : Finances et comptabilité

RECOURS ADMINISTRATIF : formations

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.