RECOURS ADMINISTRATIF

Le juge administratif précise les conditions de recevabilité du recours contractuel

-contractuel ne peut signer un marché jusqu'à la notification de la décision du juge des référés sur ce recours. ...

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Comment répondre aux recours gracieux ?

recours administratif... administratif défavorable, le litige prend fin ; si elle rejette le recours gracieux, le litige... de son recours gracieux, peut introduire un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif... répondu au recours gracieux, faisant ainsi naître une décision implicite de rejet, le juge administratif... de saisir le juge administratif. Les conséquences d’un recours contentieux, souvent tranché des mois après...

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Formation rédiger un mémoire devant le juge administratif

La compétence du juge administratif Les tribunaux et les Cours Les ressorts de chacun Le recours... dans le cadre administratif   Programme développé par MB formation MB formation... , de l'urbanisme et de l'action sociale.   La compétence des juridictions administratives... pour excès de pouvoir La notion La distinction avec le recours de plein contentieux... La recevabilité du recours Les conditions relatives à l’acte Les conditions relatives...

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  • Ressources documentaires

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RECOURS ADMINISTRATIF ?

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RECOURS ADMINISTRATIF : actualités

RECOURS ADMINISTRATIF : ressources documentaires

RECOURS ADMINISTRATIF : Etablissements hospitaliers

RECOURS ADMINISTRATIF : Santé

RECOURS ADMINISTRATIF : Marchés publics

RECOURS ADMINISTRATIF : Ressources humaines

RECOURS ADMINISTRATIF : Finances et comptabilité

RECOURS ADMINISTRATIF : Éducation

RECOURS ADMINISTRATIF : Action sociale et solidaire

RECOURS ADMINISTRATIF : Santé et sécurité au travail

  • 1 janv. 2013 - ref : sl8529800

    Fonctionnement des services de santé

    sont désormais soumis à une procédure d'agrément par l'autorité administrative personnalisée... ) entre le service de santé au travail d'une part, l'autorité administrative (DIRECCTE) et les organismes...

  • 30 mai 2011 - ref : sl7322222

    Législation communautaire et recommandations internationales

    d'administration de l'OIT a approuvé le 25 mars 2010 une nouvelle liste des maladies professionnelles... , réglementaires ou administratives relatives aux maladies reconnues scientifiquement comme d'origine... o ...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3888762

    Inaptitude

    L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude mentionne les délais et voies de recours... par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par lettre...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    administratif et/ou recours au ministre). L' article L. 4624-1 du Code du travail ne donne... ou plus fréquemment non-contrôle de l'accès à l'outil informatique de tiers administratifs...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871620

    Aptitude-Inaptitude

    . À compter du 1 er  juillet 2012, les voies de recours contre l'avis du médecin du travail... . À la demande de l'administration, en général pour des postes spécifiques (comme des postes de sécurité......

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    précédant l'accident) et du taux d'IP corrigé administrativement dit taux utile (taux divisé par 2... très variable selon les régions. La pratique du recours... contre...

  • 10 mai 2010 - ref : sl3893079

    L'alcool au travail

    pour le salarié comme pour l'employeur, que ce dernier soit une entreprise privée ou une administration publique... ou l'administration dont il dépend. Influence de l'alcool sur le salarié... de...

  • 15 août 2009 - ref : sl3870150

    Notions de droit

    et règles individuelles Les différents auteurs de règles individuelles, autorités administratives... . Juridictions Juridiction administratives Juridiction......

  • 1 janv. 2013 - ref : sl8529753

    Différents types de services

    de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial, lorsqu'ils emploient... au Parlement un rapport sur l'évaluation du recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail prévu......

RECOURS ADMINISTRATIF : Administration locale

RECOURS ADMINISTRATIF : Culture et communication

RECOURS ADMINISTRATIF : formations

RECOURS ADMINISTRATIF : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Recours pour excès de pouvoir

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-il possible, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, de demander à l'administration... de l'administration....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Recours pour excès de pouvoir

    G.Morel

    G.Morel

    Est-il possible, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, de demander à l'administration...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Réponse commune à un recours gracieux

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Si 3 agents ont saisi chacun en ce qui les concerne l'administration d'un recours gracieux, peut-on...

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