RECOURS EN INDEMNITE

Le recours des pères au congé de paternité

et le salarié n'est plus rémunéré par son employeur, mais perçoit une indemnité. Dans le cadre... du régime général, le montant de l'indemnité (versée par la CPAM) est égal à 80... est assuré. Dans le cas du régime des professions indépendantes, une indemnité... , il percevra des indemnités journalières ; s'il est exploitant, il touchera... une allocation de remplacement. En 2004, le taux de recours au congé de paternité était...

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Les différents recours

Différents recours en droit administratif Le droit administratif connaît deux types... de recours : les « recours administratifs » et les « recours juridictionnels », lesquels se subdivisent eux... -mêmes en « recours pour excès de pouvoir » et « recours de plein contentieux ». Enfin, le déféré préfectoral... est un recours spécifique permettant au préfet de demander au juge administratif de prononcer l'annulation... de certains actes pris par les autorités territoriales. Les recours administratifs Recours...

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  • Ressources humaines 3 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    wk_florence.muraille@gmail.com

    F.mur-RH

    Nous avons envoyé, par recommandé, un arrêté de retrait de délégation et de versement d’indemnités... à la poste (courrier envoyé le 12/06). Sommes-nous tout de même en droit de retirer cette indemnité au 1er... juillet ? S'il ne retire pas le courrier, quels sont nos moyens de recours ?...

  • Ressources humaines 6 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    Sebastien.L

    Nous avons envoyé, par recommandé, un arrêté de retrait de délégation et de versement d’indemnités... à la poste (courrier envoyé le 12/06). Sommes-nous tout de même en droit de retirer cette indemnité au 1er... juillet ? S'il ne retire pas le courrier, quels sont nos moyens de recours ?... Oui. Le retrait de la délégation de fonction entraîne la perte pour l'élu de ses indemnités... de fonctions. En effet, le principe est que l’octroi d’une indemnité de fonctions est subordonné à l’« exercice...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Non reconduction contestée

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    renonce à tout recours en contrepartie du versement à son profit d'une indemnité pour ses dépenses... -reconduction et demande à continuer le marché jusqu’en juillet 2013.
    Quel recours peut-on avoir ?...

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