RECOURS EN INDEMNITE

Le recours des pères au congé de paternité

de remplacement. En 2004, le taux de recours au congé de paternité était estimé à environ 66,4... et de la Santé. Celle-ci révèle une forte variation dans le recours selon l'âge du père, l'écart... ayant recours à ce congé avaient, cette année-là, entre 25 et 39 ans, 13 %...

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Décisions prud’homales et voies de recours

de réception). Il permet d’ exiger l’exécution du jugement et fait courir les délais de recours . L’exécution... d’un jugement de conseil de prud’hommes n’est en effet possible que lorsque toutes les voies de recours... sont épuisées (appel, opposition), sauf en cas d’exécution provisoire. Il existe plusieurs voies de recours... contre les décisions prud’homales : l’opposition ; le recours en révision ; l’appel ;... doit faire apparaître de manière très claire les voies de recours ouvertes contre la décision et les délais...

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Formation : Les marchés fractionnés

fractionnés Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés... Le rôle de l’acheteur public dans le recours aux marchés fractionnés le niveau... Mise en situation portant sur la segmentation des achats et le recours aux marchés... fractionnés Les conditions de recours aux marchés à bons de commande La nature juridique... sans mini/maxi, avec mini/sans maxi, sans mini/avec maxi les cas de recours aux marchés à bons...

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