RECOURS EN INDEMNITE

Le recours des pères au congé de paternité

de remplacement. En 2004, le taux de recours au congé de paternité était estimé à environ 66,4... et de la Santé. Celle-ci révèle une forte variation dans le recours selon l'âge du père, l'écart... ayant recours à ce congé avaient, cette année-là, entre 25 et 39 ans, 13 %...

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Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité

le recours pour excès de pouvoir ou contentieux de l'annulation ; le recours... recours Actes administratifs défense de la collectivité... Définition Le recours pour excès de pouvoir s'analyse comme la sanction du principe... de légalité ; c'est un recours qui tend à l'annulation de toutes les décisions exécutoires entachées... Le recours pour excès de pouvoir est donc un recours dirigé contre un acte...

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Formation : Les marchés fractionnés

fractionnés Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés... dans le recours aux marchés fractionnés - le niveau de connaissance du  besoin (rythme,... sur la segmentation des achats et le recours aux marchés fractionnés Les conditions de recours... sans mini/avec maxi -les cas de recours aux marchés à bons de commande La durée... les prix mixte horaires pour la fourniture- le cas particulier du recours au catalogue Les bons...

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  • Ressources documentaires

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RECOURS EN INDEMNITE : actualités

RECOURS EN INDEMNITE : ressources documentaires

RECOURS EN INDEMNITE : Etablissements hospitaliers

RECOURS EN INDEMNITE : Santé

RECOURS EN INDEMNITE : Marchés publics

RECOURS EN INDEMNITE : Ressources humaines

RECOURS EN INDEMNITE : Finances et comptabilité

RECOURS EN INDEMNITE : Éducation

RECOURS EN INDEMNITE : Action sociale et solidaire

RECOURS EN INDEMNITE : Santé et sécurité au travail

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3888762

    Inaptitude

    de cet avis médical par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois,... en cas de recours contre l'avis du médecin du travail, l'inspecteur... doit lui aussi formuler...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889604

    Intérim et santé au travail

    le recours aux contrats précaires et à renforcer les droits des salariés concernés. La loi... aux fonctions publiques, champ qui leur était jusqu'alors temporairement fermé. Le recours aux agences... Ce recours...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871620

    Aptitude-Inaptitude

    du travailleur. À compter du 1 er  juillet 2012, les voies de recours contre l'avis du médecin... . L'article R. 4624-34 du Code du travail précise que la fiche doit mentionner les voies de recours......

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    du médecin du travail n'a aucun recours contre le médecin du travail qui aurait commis une faute.... Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre...

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    selon les régions. La pratique du recours contre tiers responsable... Accident du travail Droit commun recours contre tiers...

  • 10 août 2011 - ref : sl7452929

    Cas difficiles

    avoir une précision sur les indemnités Préavis Indemnités de préavis... Exposé du cas « Les indemnités de préavis sont-elles dues uniquement...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    de la contestation (la voie de recours étant le tribunal du contentieux de l'incapacité).... d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce... les règles des...

  • 10 mai 2010 - ref : sl3893079

    L'alcool au travail

    indique la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur le recours... des personnes. Ainsi le recours à l'alcootest peut être admis lorsqu'il existe un danger... a circonscrit...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871458

    Statuts du médecin du travail

    du travail perçoivent à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 33 % du traitement brut... démarche du demandeur d'emploi. Lorsqu'il est impossible de recourir à un médecin...

RECOURS EN INDEMNITE : Administration locale

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