RECOURS EN INDEMNITE

Le recours des pères au congé de paternité

et le salarié n'est plus rémunéré par son employeur, mais perçoit une indemnité. Dans le cadre... du régime général, le montant de l'indemnité (versée par la CPAM) est égal à 80... est assuré. Dans le cas du régime des professions indépendantes, une indemnité... , il percevra des indemnités journalières ; s'il est exploitant, il touchera... une allocation de remplacement. En 2004, le taux de recours au congé de paternité était...

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Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité

 : le recours pour excès de pouvoir ou contentieux de l'annulation ; le recours... Recours pour excès de pouvoir Actes administratifs... recours Actes administratifs défense de la collectivité... Définition Le recours pour excès de pouvoir s'analyse comme la sanction du principe de légalité...  ; c'est un recours qui tend à l'annulation de toutes les décisions exécutoires entachées d'illégalité...

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RECOURS EN INDEMNITE : actualités

RECOURS EN INDEMNITE : ressources documentaires

RECOURS EN INDEMNITE : Action sociale et solidaire

RECOURS EN INDEMNITE : Éducation

RECOURS EN INDEMNITE : Santé et sécurité au travail

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3888762

    Inaptitude

    des dommages et intérêts à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités... mentionne les délais et voies de recours. » «  Article R. 4624-35......

  • 30 nov. 2013 - ref : sl3871620

    Aptitude-Inaptitude

    , les voies de recours contre l'avis du médecin du travail doivent être mentionnées sur l'avis.... du Code du travail précise que la fiche doit mentionner les voies de recours offertes à l'employeur... de la Sécurité...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    payeurs. Ce recours s'exerce « poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices... Cette absence au titre de la maladie doit être justifiée par un certificat médical pour percevoir des...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    du travail. Recours de l'assureur L'assureur de l'employeur... du médecin du travail n'a aucun recours contre le médecin du travail qui aurait commis une faute... l'indemnité...

  • 10 août 2011 - ref : sl7452929

    Cas difficiles

    avoir une précision sur les indemnités Préavis Indemnités de préavis... Exposé du cas « Les indemnités de préavis sont-elles dues uniquement...

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    -4, ayant pour conséquence la majoration du montant des indemnités journalières servies... par un assuré d'indemnités journalières ; 3 o  Qui n'ont pas procédé... financières d'un...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889604

    Intérim et santé au travail

    relatives au contrats temporaires visant à mieux contrôler le recours aux contrats précaires et à renforcer... qui leur était jusqu'alors temporairement fermé. Le recours aux agences temporaires est restrictif... de...

  • 10 mai 2010 - ref : sl3893079

    L'alcool au travail

    le recours à l'alcooltest lorsqu'il s'agit de vérifier le taux d'alcoolémie d'un salarié qui manipule... transporte des personnes ». Ainsi le recours à l'alcootest peut être...

  • 3 mars 2014 - ref : sl3871458

    Statuts du médecin du travail

    de cette rémunération, tous les médecins du travail perçoivent à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 33... de la première démarche du demandeur d'emploi. Lorsqu'il est impossible de recourir...

RECOURS EN INDEMNITE : Marchés publics

RECOURS EN INDEMNITE : Santé

RECOURS EN INDEMNITE : Ressources humaines

RECOURS EN INDEMNITE : Gestion administrative et financière

RECOURS EN INDEMNITE : Services à la population

RECOURS EN INDEMNITE : Aménagement et urbanisme

RECOURS EN INDEMNITE : Culture et communication

RECOURS EN INDEMNITE : forum

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    wk_florence.muraille@gmail.com

    F.mur-RH

    Nous avons envoyé, par recommandé, un arrêté de retrait de délégation et de versement d’indemnités... à la poste (courrier envoyé le 12/06). Sommes-nous tout de même en droit de retirer cette indemnité au 1er... juillet ? S'il ne retire pas le courrier, quels sont nos moyens de recours ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    Sebastien.L

    Nous avons envoyé, par recommandé, un arrêté de retrait de délégation et de versement d’indemnités... à la poste (courrier envoyé le 12/06). Sommes-nous tout de même en droit de retirer cette indemnité au 1er... juillet ? S'il ne retire pas le courrier, quels sont nos moyens de recours ?... Oui. Le retrait de la délégation de fonction entraîne la perte pour l'élu de ses indemnités... de fonctions. En effet, le principe est que l’octroi d’une indemnité de fonctions est subordonné à l’« exercice...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Non reconduction contestée

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    renonce à tout recours en contrepartie du versement à son profit d'une indemnité pour ses dépenses... -reconduction et demande à continuer le marché jusqu’en juillet 2013.
    Quel recours peut-on avoir ?...

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