RECOURS EN INDEMNITE

Le recours des pères au congé de paternité

de remplacement. En 2004, le taux de recours au congé de paternité était estimé à environ 66,4... et de la Santé. Celle-ci révèle une forte variation dans le recours selon l'âge du père, l'écart... ayant recours à ce congé avaient, cette année-là, entre 25 et 39 ans, 13 %...

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Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité

le recours pour excès de pouvoir ou contentieux de l'annulation ; le recours... recours Actes administratifs défense de la collectivité... Définition Le recours pour excès de pouvoir s'analyse comme la sanction du principe... de légalité ; c'est un recours qui tend à l'annulation de toutes les décisions exécutoires entachées... Caractéristiques Le recours pour excès de pouvoir est donc un recours dirigé...

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Formation : Les marchés fractionnés

fractionnés Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés... dans le recours aux marchés fractionnés - le niveau de connaissance du  besoin (rythme,... sur la segmentation des achats et le recours aux marchés fractionnés Les conditions de recours... sans mini/avec maxi -les cas de recours aux marchés à bons de commande La durée... les prix mixte horaires pour la fourniture- le cas particulier du recours au catalogue Les bons...

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  • Ressources documentaires

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RECOURS EN INDEMNITE : actualités

RECOURS EN INDEMNITE : ressources documentaires

RECOURS EN INDEMNITE : Santé

RECOURS EN INDEMNITE : Marchés publics

RECOURS EN INDEMNITE : Finances et comptabilité

RECOURS EN INDEMNITE : Ressources humaines

RECOURS EN INDEMNITE : Action sociale et solidaire

RECOURS EN INDEMNITE : Santé et sécurité au travail

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3888762

    Inaptitude

    En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé... du travail doit formuler des propositions de reclassement et, en cas de recours contre l'avis du médecin... Le Conseil...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889604

    Intérim et santé au travail

    relatives au contrats temporaires visant à mieux contrôler le recours aux contrats précaires et à renforcer... qui leur était jusqu'alors temporairement fermé. Le recours aux agences temporaires est restrictif :... que...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871620

    Aptitude-Inaptitude

    de recours contre l'avis du médecin du travail doivent être mentionnées sur l'avis. Sur cet avis... les voies de recours offertes à l'employeur et au salarié contre l'avis. L'employeur doit présenter « ...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    L'assureur de l'employeur du médecin du travail n'a aucun recours contre le médecin du travail... précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe,... pour...

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    La pratique du recours contre tiers responsable Accident du travail... Droit commun recours contre tiers responsable... principe du...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    de la CPAM et cet arrêt gérait l'attente de la contestation (la voie de recours... incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance......

  • 10 août 2011 - ref : sl7452929

    Cas difficiles

    avoir une précision sur les indemnités Préavis Indemnités de préavis... Exposé du cas « Les indemnités de préavis sont-elles...

  • 10 mai 2010 - ref : sl3893079

    L'alcool au travail

    de prévoir dans le règlement intérieur le recours à l'alcooltest lorsqu'il s'agit... Ainsi le recours à l'alcootest peut être admis lorsqu'il existe un danger pour le salarié...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871458

    Statuts du médecin du travail

    du travail perçoivent à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 33 % du traitement brut... de la première démarche du demandeur d'emploi. Lorsqu'il est impossible de recourir à un médecin...

RECOURS EN INDEMNITE : Administration locale

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