RECOURS EN INDEMNITE

Le recours au chômage partiel

Pour sauver des emplois, le gouvernement veut intensifier le recours au chômage partiel... , ce mercredi 21 novembre :   Un décret qui rétablit l'autorisation préalable de recours...

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Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

de l’avenant de la provision pour indemnité, d’introduire une clause portant sur un renoncement à tout recours... Maîtriser les éléments constitutifs et les exclusions du recours à la théorie de l’imprévision... Vous ne pouvez pas recourir à la théorie de l’imprévision si les clauses contractuelles de votre marché prévoient... (principe du prix ajustable). A noter Il vous est néanmoins possible de recourir à la théorie... du fait générateur. À l’appui de sa demande d’indemnité, le titulaire de votre marché doit apporter la preuve...

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Formation : Mesurer l’opportunité d’avoir recours à la co-traitance et la sous-traitance

-traitance et la co-traitance Apprécier l’opportunité du recours à la co...

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  • Marchés publics 7 oct. 2013

    recours caduque ?

    Stephanie.L

    rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ? merci pour votre aide sur ce sujet....

  • Marchés publics 30 oct. 2013

    recours caduque ?

    nd_mp

    rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ? merci pour votre aide sur ce sujet.... à tout recours concernant l'objet de la transaction. Après, tout dépend à quelle étape du recours est-on ?...

  • Marchés publics 2 oct. 2013

    recours caduque ?

    wk_andrebreton104@gmail.com

    Thibaud

    rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ? merci pour votre aide sur ce sujet....

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