RECOURS EN INDEMNITE

Le recours des pères au congé de paternité

et le salarié n'est plus rémunéré par son employeur, mais perçoit une indemnité. Dans le cadre... du régime général, le montant de l'indemnité (versée par la CPAM) est égal à 80... est assuré. Dans le cas du régime des professions indépendantes, une indemnité... , il percevra des indemnités journalières ; s'il est exploitant, il touchera... une allocation de remplacement. En 2004, le taux de recours au congé de paternité était...

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Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

de l’avenant de la provision pour indemnité, d’introduire une clause portant sur un renoncement à tout recours... Maîtriser les éléments constitutifs et les exclusions du recours à la théorie de l’imprévision... Vous ne pouvez pas recourir à la théorie de l’imprévision si les clauses contractuelles de votre marché prévoient... (principe du prix ajustable). A noter Il vous est néanmoins possible de recourir à la théorie... du fait générateur. À l’appui de sa demande d’indemnité, le titulaire de votre marché doit apporter la preuve...

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Formation : Mesurer l’opportunité d’avoir recours à la co-traitance et la sous-traitance

-traitance et la co-traitance Apprécier l’opportunité du recours à la co...

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  • Marchés publics 7 oct. 2013

    recours caduque ?

    Stephanie.L

    rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ? merci pour votre aide sur ce sujet....

  • Marchés publics 30 oct. 2013

    recours caduque ?

    nd_mp

    rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ? merci pour votre aide sur ce sujet.... à tout recours concernant l'objet de la transaction. Après, tout dépend à quelle étape du recours est-on ?...

  • Marchés publics 2 oct. 2013

    recours caduque ?

    wk_andrebreton104@gmail.com

    Thibaud

    rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ? merci pour votre aide sur ce sujet....

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