RECOURS GRACIEUX

Quelles sont les conséquences d’un recours gracieux d’un candidat évincé ?

Recours gracieux... du marché constitue un recours administratif ou une réclamation au sens de l’article 21 de la loi du 12...

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Le recours aux avenants

de poursuivre et dans quels cas un acheteur public peut y recourir ? A partir de quand doit-on considérer... du Code des marchés publics CMP , le recours à ces deux techniques est juridiquement... du 9 décembre 2004) apporte également un certain nombre de précisions sur le recours aux décisions... de rappeler que les marchés passés selon une procédure adaptée, pour lesquels le recours à la commission...

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Formation : Mesurer l’opportunité d’avoir recours à la co-traitance et la sous-traitance

-traitance et la co-traitance Apprécier l’opportunité du recours à la co...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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RECOURS GRACIEUX : actualités

RECOURS GRACIEUX : ressources documentaires

RECOURS GRACIEUX : Santé

RECOURS GRACIEUX : Marchés publics

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RECOURS GRACIEUX : Éducation

RECOURS GRACIEUX : Action sociale et solidaire

RECOURS GRACIEUX : Aménagement et urbanisme

RECOURS GRACIEUX : Services à la population

RECOURS GRACIEUX : Santé et sécurité au travail

RECOURS GRACIEUX : Culture et communication

RECOURS GRACIEUX : Gestion administrative et financière

RECOURS GRACIEUX : formations

RECOURS GRACIEUX : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Délai de réponse recours gracieux

    Sebastien.L

    Quel est le délai pour répondre à un recours gracieux ?... implicite du recours....

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Notification d'un rejet de recours gracieux

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    La décision de rejet d'un recours gracieux doit-elle être notifiée à l'auteur dudit recours ? ... Afin de faire courir les délais de recours, il convient de lui notifier par LRAR cette décision... en y indiquant les voies et délais de recours....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Réponse commune à un recours gracieux

    Sebastien.L

    Si 3 agents ont saisi chacun en ce qui les concerne l'administration d'un recours gracieux, peut-on...

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