Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

redaction-des-marches dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui devront donc s’assurer de leur parfaite cohérence. Il…

02/01/2024

#Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
picto marches-publics

Passer un marché de prestations d’intérim

Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus de la réglementation applicable aux marchés publics. Mettre en…

15/03/2022

#Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
picto services-a-la-population

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent d’externaliser un service qu’elle contrôle et dont elle entend garder la…

24/06/2019

#Mode de gestion publique
picto marches-publics

Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation
picto marches-publics

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions…

10/04/2019

#CCAG #Marché d'assurance
picto marches-publics

Passer un marché d’étude

Parmi les achats dont la rédaction du marché nécessite une attention particulière figurent les achats d’étude (hors maîtrise d’œuvre soumise à une réglementation particulière). En effet, de nombreux éléments doivent…

10/04/2019

#Étude préalable #Marché de services
picto marches-publics

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché intègre toutes les clauses permettant de…

22/04/2021

#Règlement amiable #Exécution du marché
picto marches-publics

Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…

Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
picto marches-publics

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
picto marches-publics

Durées des marchés fixées par le Code de la commande…

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché
picto marches-publics

Avis de marché

Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à…

12/01/2020

#Notification de marché #Avis de publicité des marchés publics
picto marches-publics

Tout savoir sur la résiliation du marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.À la différence du droit commun…

01/01/2024

#Résiliation du marché #Marché de travaux
picto marches-publics

Contrôler l’exécution d’un marché

L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public