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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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Rédaction des marchés : un guide pour l'achat de produits de santé
Le Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS) met en ligne un guide actualisé pour l'achat de produits… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
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Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
02/01/2024
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
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02/07/2020
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10/04/2019
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
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Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
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